Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2º ou 3º catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— syndicat mixte Eau du bassin caennais;
— commune de Caen.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer. Accord-cadre à bons de commande avec minimum, conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte Eau du bassin caennais, service passation des contrats
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2º ou 3º catégorie”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2º ou 3º catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2º ou 3º catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— syndicat mixte Eau du bassin caennais;
— commune de Caen.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer. Accord-cadre à bons de commande avec minimum, conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 801 040 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Ouest du territoire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur ouest du territoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 120 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Est du territoire.”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Est du territoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2 ou de 3 catégorie sur le...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Est du territoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations de compétences en cours de validité, pour les opérations de niveaux 2 et 3, des coordonnateurs SPS désignés dans l'acte d'engagement, au regard...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations de compétences en cours de validité, pour les opérations de niveaux 2 et 3, des coordonnateurs SPS désignés dans l'acte d'engagement, au regard de l'article R. 4532-31 du code du travail; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
13:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de...”
La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: U20dce6.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 098-234777 (2020-05-18)