Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments

Bordeaux Métropole

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux,
— ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— ville de Bruges,
— ville de Bordeaux,
— ville du Taillan-Médoc,
— ville de Pessac,
— ville de Bègles.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 675 000,00 EUR. Marché conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est ultérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2020-09-24	Informations complémentaires
2020-09-28	Informations complémentaires
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — CCAS de la ville de Bordeaux, — ville d'Ambarès-et-Lagrave, — ville de Bruges, — ville de Bordeaux, — ville du Taillan-Médoc, — ville de Pessac, — ville de Bègles. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 675 000,00 EUR. Marché conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est ultérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388232
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— CCAS de la ville de Bordeaux,

— ville d'Ambarès-et-Lagrave,

— ville de Bruges,

— ville de Bordeaux,

— ville du Taillan-Médoc,

— ville de Pessac,

— ville de Bègles.

Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 675 000,00 EUR. Marché conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est ultérieure.

Valeur totale estimée: 675 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments techniques.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bâtiments administratifs, sociaux, sportifs, associatifs et liés à la petite enfance.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments culturels.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments scolaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Code postal: 33440
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33520
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: place Michel Reglade
Commune postale: Le Taillan-Médoc
Code postal: 33320
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Ve République — BP 40096
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle — BP 153
Commune postale: Bègles Cedex
Code postal: 33321
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Téléphone: +33 556773477 📞
Courrier électronique: mairie@ambaresetlagrave.fr 📧
Fax: +33 556773478 📠
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: e-accueil@mairie-bruges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bruges.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@taillan-medoc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taillan-medoc.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-begles.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2025.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cabm-0013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 159-388232 (2020-08-13)

Informations complémentaires (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — CCAS de la ville de Bordeaux; — Ville d'Ambarès-et-Lagrave; — Ville de Bruges; — Ville de Bordeaux; — Ville du Taillan-Médoc; — Ville de Pessac; — Ville de Bègles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456986
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388232
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— CCAS de la ville de Bordeaux;

— Ville d'Ambarès-et-Lagrave;

— Ville de Bruges;

— Ville de Bordeaux;

— Ville du Taillan-Médoc;

— Ville de Pessac;

— Ville de Bègles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096
77 rue Calixte Camelle, BP 153
Source: OJS 2020/S 189-456986 (2020-09-24)

Informations complémentaires (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — CCAS de la ville de Bordeaux; — ville d'Ambarès-et-Lagrave; — ville de Bruges; — ville de Bordeaux; — ville du Taillan-Médoc; — ville de Pessac; — ville de Bègles.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464130
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville d'Ambarès-et-Lagrave;

— ville de Bruges;

— ville de Bordeaux;

— ville du Taillan-Médoc;

— ville de Pessac;

Source: OJS 2020/S 192-464130 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments.

Valeur totale du marché: 1 570 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103001
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments techniques
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments techniques.

Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments administratifs, sociaux, sportifs, associatifs et liés à la petite enfance
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments administratifs, sociaux, sportifs, associatifs et liés à la petite enfance

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments culturels.

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments scolaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Pessac
Code postal: 33615
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 394 800 EUR 💰
Nom: Dekra
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Valeur totale du marché: 307 300 EUR 💰
Nom: Gironde Coordination
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Nom: J2 Coordination
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 370 041 EUR 💰
Nom: Becs
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Valeur totale du marché: 498 514 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
11
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 041-103001 (2021-02-24)

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