Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux,
— ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— ville de Bruges,
— ville de Bordeaux,
— ville du Taillan-Médoc,
— ville de Pessac,
— ville de Bègles.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 675 000,00 EUR. Marché conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Nom: Ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: place Michel Reglade
Commune postale: Le Taillan-Médoc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments....”
Brève description
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux,
— ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— ville de Bruges,
— ville de Bordeaux,
— ville du Taillan-Médoc,
— ville de Pessac,
— ville de Bègles.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 675 000,00 EUR. Marché conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est ultérieure.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Bâtiments techniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Bâtiments administratifs, sociaux, sportifs, associatifs et liés à la petite enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments culturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bâtiments scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2025.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cabm-0013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 159-388232 (2020-08-13)
Informations complémentaires (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle, BP 153
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux;
— Ville d'Ambarès-et-Lagrave;
— Ville de Bruges;
— Ville de Bordeaux;
— Ville du Taillan-Médoc;
— Ville de Pessac;
— Ville de Bègles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 159-388232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 189-456986 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la sante pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux;
— ville d'Ambarès-et-Lagrave;
— ville de Bruges;
— ville de Bordeaux;
— ville du Taillan-Médoc;
— ville de Pessac;
— ville de Bègles.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 192-464130 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 570 655 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments techniques
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Description du marché
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments administratifs, sociaux, sportifs, associatifs et liés à la petite enfance
Afficher plus Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Description du marché
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments administratifs, sociaux, sportifs, associatifs et liés à la petite enfance
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments culturels
Afficher plus Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Description du marché
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments culturels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments scolaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Description du marché
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments scolaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0042M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments techniques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Pessac
Code postal: 33615
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0043M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments administratifs, sociaux, sportifs, associatifs et liés à la petite enfance
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0044M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments culturels
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gironde Coordination
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Nom: J2 Coordination
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 041 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0045M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments —...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — bâtiments scolaires
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 514 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-103001 (2021-02-24)