Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 3 avec risques particuliers lors de travaux de desserte en fibre optique sur le territoire de la Haute-Savoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 3 avec risques particuliers lors de travaux de desserte en fibre...”
Titre
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 3 avec risques particuliers lors de travaux de desserte en fibre optique sur le territoire de la Haute-Savoie
Ms 20160
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, sans mini ni maxi financier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un à trois reconductions annuelles éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Coordonnateurs habilités pour des opérations de catégorie 3, personnes physiques (conformément aux articles R. 4532-31, R. 4532-25 et 26 du code du travail).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est confié à des coordonnateurs habilités pour des opérations de catégorie 3, personnes physiques (conformément aux articles R. 4532-31, R....”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est confié à des coordonnateurs habilités pour des opérations de catégorie 3, personnes physiques (conformément aux articles R. 4532-31, R. 4532-25 et 26 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 125-306465 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la sante de catégorie 3 avec risques particuliers lors de travaux de desserte en fibre...”
Titre
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la sante de catégorie 3 avec risques particuliers lors de travaux de desserte en fibre optique sur le territoire de la Haute-Savoie
Ms 20160
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 520 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306465
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 520 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum financier
Source: OJS 2021/S 058-147148 (2021-03-19)