Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 et 3 nécessaires aux opérations diverses menées par la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment pour les chantiers de bâtiment, de génie civil, de voirie réseaux divers ou d'aménagements paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Dib-20-23”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 et 3 nécessaires aux opérations diverses menées par la...”
Brève description
Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 et 3 nécessaires aux opérations diverses menées par la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment pour les chantiers de bâtiment, de génie civil, de voirie réseaux divers ou d'aménagements paysagers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS de la zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination SPs concernant les opérations situées dans la zone Nord de la CAC, conclu sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 70...”
Description du marché
Mission de coordination SPs concernant les opérations situées dans la zone Nord de la CAC, conclu sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 70 000,00 EUR HT par an. La zone Nord comprend les pôles de proximité de: Val de Saire, Saint-Pierre-Eglise, La Saire, Cherbourg-en-Cotentin, La Hague.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible trois fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS de la zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS concernant les opérations situées dans la zone Sud de la CAC, conclu sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 70...”
Description du marché
Mission de coordination SPS concernant les opérations situées dans la zone Sud de la CAC, conclu sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 70 000,00 EUR HT par an. La zone Sud comprend les pôles de proximité de: Montebourg, Cœur du Cotentin, Vallée de l'Ouve, Douve et Divette, Les Pieux, Côte des Isles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
Les prestations sont réparties en deux lots traités chacun en marchés séparés, sous la forme de deux accords-cadres de services avec émission de bons de commande, suivant deux zones géographiques.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 244-604798 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS concernant les opérations situées dans la zone Nord de la CAC, conclu sans montant minimal annuel, avec un montant maximal de 70...”
Description du marché
Mission de coordination SPS concernant les opérations situées dans la zone Nord de la CAC, conclu sans montant minimal annuel, avec un montant maximal de 70 000,00 EUR HT par an. La zone Nord comprend les pôles de proximité de: Val de Saire, Saint-Pierre-Église, La Saire, Cherbourg-en-Cotentin, La Hague.
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Description du marché:
“Mission de coordination SPS concernant les opérations situées dans la zone Sud de la CAC, conclu sans montant minimal annuel, avec un montant maximal de 70...”
Description du marché
Mission de coordination SPS concernant les opérations situées dans la zone Sud de la CAC, conclu sans montant minimal annuel, avec un montant maximal de 70 000,00 EUR HT par an. La zone Sud comprend les pôles de proximité de: Montebourg, Cœur du Cotentin, Vallée de l'ouve, Douve et Divette, Les Pieux, Côte des Isles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CSPS de la zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: K21046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CSPS de la zone Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: 880c rue Jean Bouin — Tourlaville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“Accords-cadres à bons de commande conclus un an respectivement sans minimum et avec un maximum de 70 000 EUR HT par an, reconductibles trois fois par tacite...”
Accords-cadres à bons de commande conclus un an respectivement sans minimum et avec un maximum de 70 000 EUR HT par an, reconductibles trois fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période de douze mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 086-222994 (2021-04-29)