Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 et 3 nécessaires aux opérations diverses menées par la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment pour les chantiers de bâtiment, de génie civil, de voirie réseaux divers ou d'aménagements paysagers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233402761 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin Dib-20-23”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 et 3 nécessaires aux opérations diverses menées par la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CSPS de la zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination SPs concernant les opérations situées dans la zone Nord de la CAC, conclu sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 70...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible trois fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période de douze mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CSPS de la zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS concernant les opérations situées dans la zone Sud de la CAC, conclu sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 70...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-604798 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS concernant les opérations situées dans la zone Nord de la CAC, conclu sans montant minimal annuel, avec un montant maximal de 70...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mission de coordination SPS concernant les opérations situées dans la zone Sud de la CAC, conclu sans montant minimal annuel, avec un montant maximal de 70...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604798

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K21045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CSPS de la zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: K21046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CSPS de la zone Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: 880c rue Jean Bouin — Tourlaville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Région: Manche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commande conclus un an respectivement sans minimum et avec un maximum de 70 000 EUR HT par an, reconductibles trois fois par tacite...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-222994 (2021-04-29)