Dans le cadre des études et des travaux (voie nouvelle, ouvrage d'art, aménagement de carrefours, entretien de voirie...), il est nécessaire de missionner un coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II ou III au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre alloti conclu pour une période initiale d'un an du 1.9.2020 au 31.8.2021. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. L'accord-cadre, sans montant minimal, est passé avec un seul opérateur par lot, avec un montant maximal de 100 000 EUR HT par lot et par année de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de catégories II et III
2020-PGT-004”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Dans le cadre des études et des travaux (voie nouvelle, ouvrage d'art, aménagement de carrefours, entretien de voirie...), il est nécessaire de missionner...”
Brève description
Dans le cadre des études et des travaux (voie nouvelle, ouvrage d'art, aménagement de carrefours, entretien de voirie...), il est nécessaire de missionner un coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II ou III au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre alloti conclu pour une période initiale d'un an du 1.9.2020 au 31.8.2021. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. L'accord-cadre, sans montant minimal, est passé avec un seul opérateur par lot, avec un montant maximal de 100 000 EUR HT par lot et par année de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord du département de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.
Description du marché:
“Missions CSPS pour le Nord du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la...”
Description du marché
Missions CSPS pour le Nord du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud du département de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de CSPS pour le Sud du département correspondant aux territoires des subdivisions de Montmorillon/L'Isle-Jourdain et une partie de la subdivision...”
Description du marché
Missions de CSPS pour le Sud du département correspondant aux territoires des subdivisions de Montmorillon/L'Isle-Jourdain et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate-forme de...”
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse internet suivante: https://marches.departement86.fr — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard dix jours avant cette date. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre (sans minimum), pour les deux lots et toute année de reconduction comprise. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 119-289550 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 549629198 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché alloti concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de...”
Brève description
Le présent marché alloti concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de catégories 2 et 3 des travaux d'infrastructures et de génie civil du département de la Vienne. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1.8.2020 au 31.7.2021. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1: secteur Nord du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de...”
Description du marché
Lot nº 1: secteur Nord du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible trois fois.
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: secteur Sud du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Montmorillon/L'Isle-Jourdain et une partie de la...”
Description du marché
Lot nº 2: secteur Sud du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Montmorillon/L'Isle-Jourdain et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200278
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: secteur Nord du département de la Vienne
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Numéro d'enregistrement national: 43325083401695
Adresse postale: 211 avenue de Paris
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549374101📞
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20200279
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud de la Vienne
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Numéro d'enregistrement national: 35181269800568
Adresse postale: 77 avenue Maryse Bastié
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Téléphone: +33 545703688📞
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 238-588698 (2020-12-02)