Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour divers chantiers du Grand port maritime de Dunkerque
20ANI003”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“— missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour divers chantiers du Grand port maritime de Dunkerque.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“— missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour divers chantiers du Grand port maritime de Dunkerque.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 136 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 136 000,00 EUR HT, pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste du personnel en capacité de réaliser des missions de coordination SPS niveau 2 (joindre la copie des attestations de compétences).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
— les candidats devront impérativement posséder les compétences pour des prestations similaires à ceux prévus pour le présent accord-cadre.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— délai de paiement 30 jours;
— crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— délai de paiement 30 jours;
— crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier;
— chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées;
— paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture selon les termes de l'accord-cadre. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -, à l'adresse suivante:...”
Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 045-107404 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour divers chantiers du Grand Port Maritime de Dunkerque
20ANI003”
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour divers chantiers du Grand Port Maritime de Dunkerque.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-107404
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 058-140152 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour divers chantiers du Grand Port Maritime de Dunkerque.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité du profil du ou des coordonnateurs proposés par les candidats pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans un minimum et avec un maximum de 136 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-107404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 206029
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour divers chantiers du GPMD”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: parc Tertiaire du Rotois, bâtiment B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@cobat-coprev.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/cobat-coprev-807839949.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
“Accord-cadre attribué en fonction des prix indiqués au bordereau des prix, pour un montant maximal de 136 000,00 EUR HT. Accord-cadre notifié le 30.6.2020....”
Accord-cadre attribué en fonction des prix indiqués au bordereau des prix, pour un montant maximal de 136 000,00 EUR HT. Accord-cadre notifié le 30.6.2020. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 240-594718 (2020-12-04)