Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les opérations routières

Département de l'Isère

Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et/ou de réalisation, relatives à des opérations de catégorie 2 et 3, dont le montant des travaux est inférieur à 1 500 000 EUR hors taxes. La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les opérations routières. Les missions faisant l'objet du présent marché peuvent être mises en œuvre pour des opérations d'entretien, de grosses réparations ou de travaux neufs sur le patrimoine de la voirie, des ouvrages d'art ou de protection contre les risques naturels du Département de l'Isère. Accords-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: F20dm-Fs001/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080339
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un maximum de 2 lots sera attribué à un même candidat les modalités d'attribution des lots sont indiqués dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère
Numéro du lot: 01
Brève description:

Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Voironnais-Chartreuse, Sud-Grésivaudan et Vercors. Montant minimal annuel: 3 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère
Numéro du lot: 02
Brève description:

Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère territoires Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans. Montant minimal annuel: 1 500 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Nord-Isère
Numéro du lot: 03
Brève description:

Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Voironnais-Chartreuse, Sud-Grésivaudan, et Vercors. Montant minimal annuel: 9 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Sud-Isère
Numéro du lot: 04
Brève description:

Missions CSPS pour des travaux d'OARN - secteur Sud-Isère Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans Montant minimum annuel: 6 500 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contra. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le temps prévu par le CSPS et la mission à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Numéro de la consultation: F20dm-Fs001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-080339 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et/ou de réalisation, relatives à des opérations de catégorie 2 et 3, dont le montant des travaux est inférieur à 1 500 000 EUR HT. La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les opérations routières. Les missions faisant l'objet du présent marché peuvent être mises en œuvre pour des opérations d'entretien, de grosses réparations ou de travaux neufs sur le patrimoine de la voirie, des ouvrages d'art ou de protection contre les risques naturels du Département de l'Isère. Accords-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel pour chacun des lots.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355181
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080339
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur…

… Nord-Isère territoires Haut-Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Voironnais-Chartreuse, Sud-Grésivaudan et Vercors. Montant minimal annuel: 3 000 EUR HT.

… Sud-Isère territoires Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans. Montant minimal annuel: 1 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Nord-Isère
Brève description:

Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Voironnais-Chartreuse, Sud-Grésivaudan, et Vercors; montant minimal annuel: 9 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Sud-Isère
Brève description:

Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Sud-Isère Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans. Montant minimal annuel: 6 500 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 16 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Pmm sarl
Adresse postale: ZI La Rize
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
4

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 144-355181 (2020-07-24)

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