Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et/ou de réalisation, relatives à des opérations de catégorie 2 et 3, dont le montant des travaux est inférieur à 1 500 000 EUR hors taxes. La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les opérations routières. Les missions faisant l'objet du présent marché peuvent être mises en œuvre pour des opérations d'entretien, de grosses réparations ou de travaux neufs sur le patrimoine de la voirie, des ouvrages d'art ou de protection contre les risques naturels du Département de l'Isère. Accords-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les opérations routières
F20dm-Fs001/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des...”
Brève description
Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et/ou de réalisation, relatives à des opérations de catégorie 2 et 3, dont le montant des travaux est inférieur à 1 500 000 EUR hors taxes. La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les opérations routières. Les missions faisant l'objet du présent marché peuvent être mises en œuvre pour des opérations d'entretien, de grosses réparations ou de travaux neufs sur le patrimoine de la voirie, des ouvrages d'art ou de protection contre les risques naturels du Département de l'Isère. Accords-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un maximum de 2 lots sera attribué à un même candidat les modalités d'attribution des lots sont indiqués dans le règlement de consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”
Description du marché
Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Voironnais-Chartreuse, Sud-Grésivaudan et Vercors. Montant minimal annuel: 3 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le temps prévu par le CSPS et la mission à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère territoires Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans. Montant minimal annuel: 1 500 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”
Description du marché
Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Voironnais-Chartreuse, Sud-Grésivaudan, et Vercors. Montant minimal annuel: 9 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux d'OARN - secteur Sud-Isère Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans Montant minimum annuel: 6 500 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contra. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Numéro de la consultation: F20dm-Fs001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-080339 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les opérations routières
F20dm-Fs001/Jo”
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des...”
Brève description
Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et/ou de réalisation, relatives à des opérations de catégorie 2 et 3, dont le montant des travaux est inférieur à 1 500 000 EUR HT. La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les opérations routières. Les missions faisant l'objet du présent marché peuvent être mises en œuvre pour des opérations d'entretien, de grosses réparations ou de travaux neufs sur le patrimoine de la voirie, des ouvrages d'art ou de protection contre les risques naturels du Département de l'Isère. Accords-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel pour chacun des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère territoires Haut-Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”
Description du marché
Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère territoires Haut-Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Voironnais-Chartreuse, Sud-Grésivaudan et Vercors. Montant minimal annuel: 3 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère territoires Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans. Montant minimal annuel: 1 500 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Nord-Isère
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”
Description du marché
Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Voironnais-Chartreuse, Sud-Grésivaudan, et Vercors; montant minimal annuel: 9 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Sud-Isère
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Sud-Isère Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans. Montant minimal annuel: 6 500 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 16 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm sarl
Adresse postale: ZI La Rize
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Sud-Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355181 (2020-07-24)