Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les opérations routières

Département de l'Isère

Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et/ou de réalisation, relatives à des opérations de catégorie 2 et 3, dont le montant des travaux est inférieur à 1 500 000 EUR hors taxes. La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les opérations routières. Les missions faisant l'objet du présent marché peuvent être mises en œuvre pour des opérations d'entretien, de grosses réparations ou de travaux neufs sur le patrimoine de la voirie, des ouvrages d'art ou de protection contre les risques naturels du Département de l'Isère. Accords-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel pour chacun des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les opérations routières F20dm-Fs001/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un maximum de 2 lots sera attribué à un même candidat les modalités d'attribution des lots sont indiqués dans le règlement de consultation.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le temps prévu par le CSPS et la mission à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère territoires Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans. Montant minimal annuel: 1 500 EUR (HT).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'ORAN — secteur Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux d'OARN - secteur Sud-Isère Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans Montant minimum annuel: 6 500 EUR (HT).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2024.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 034-080339 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les opérations routières F20dm-Fs001/Jo”
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère territoires Haut-Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère territoires Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans. Montant minimal annuel: 1 500 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Nord-Isère
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Nord-Isère territoires Haut Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Sud-Isère
Description
Description du marché:
“Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Sud-Isère Grésivaudan, Trièves, Matheysine et Oisans. Montant minimal annuel: 6 500 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080339

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Missions CSPS pour des travaux de voirie — secteur Sud-Isère
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 16 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm sarl
Adresse postale: ZI La Rize
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Missions CSPS pour des travaux d'Oarn — secteur Sud-Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355181 (2020-07-24)