Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour la même période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera divisé entre trois titulaires selon la répartition suivante: le pouvoir adjudicateur s'engage à répartir les bons de commande entre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera divisé entre trois titulaires selon la répartition suivante: le pouvoir adjudicateur s'engage à répartir les bons de commande entre les titulaires (50 % pour le candidat nº 1 et 25 % pour les candidats 2 et 3) en fonction de la disponibilité des titulaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Calvados.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Toutes personnes du pôles procédures de la direction des achats publics du Département du Calvados.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme...”
Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le «Portail public de facturation» nommé Chorus Pro via l'internet: https://chorus-pro.gouv.fr
L'identifiant SIRET de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est le suivant: 22140118500014. Code service: 69 (Direction des bâtiments), code service: 168 (Éducation, jeunesse, citoyenneté), pour les notifications au titulaire de ses décisions ou informations, le pouvoir adjudicateur prévoit la ou les formes suivantes: échanges dématérialisés ou supports électroniques.
La notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai, est faite soit:
— par échanges dématérialisés ou sur supports électroniques;
— par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision ou de l'information.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le Tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen. Cette décision peut faire l'objet d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le Tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citroyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2020/S 240-593724 (2020-12-04)