Missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) afférentes à l'opération de reconstruction du pôle technologique du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration Ray

Région Grand Est

Mission Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) afférentes à l'opération de reconstruction du pôle technologique du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration Raymond Mondon à Metz pour les phases de conception et de réalisation de cette opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20S0099/MRM-HB
Brève description:
Mission Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) afférentes à l'opération de reconstruction du pôle technologique du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration Raymond Mondon à Metz pour les phases de conception et de réalisation de cette opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616515 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099298
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): première phase de travaux: 6 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier, et seconde phase: 30 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. À titre purement indicatif, démarrage des prestations fin avril 2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Niveau de compétence requis pour l'opération: 2.
Programme: réalisée en site occupé, l'opération vise, dans un premier temps, le dévoiement des réseaux secs et humides sur le futur terrain d'assiette du pôle de restauration technologique, dans un second temps, la construction d'un bâtiment d'une superficie utile de 6 500 m
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Durée prévisionnelle des travaux: 36 mois décomposée comme suit: 6 mois pour le dévoiement des réseaux secs et humides, 30 mois pour la construction du pôle technologique.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): première phase de travaux: 6 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier, et seconde phase: 30 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier.
À titre purement indicatif, démarrage des prestations fin avril 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
Le candidat devra produire le chiffre d'affaires global/pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: se reporter aux dispositions des articles R. 4532-17 et suivants du code du travail français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Mme Laurence Belliure (Tél: +33 387616515). Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Hervé Birol (Tél: +33 387336753).
À défaut de renseignements appropriés permettant de justifier des conditions de participation, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités. Les modalités de dépôt des offres sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 %. Prix forfaitaires et révisables. Unité monétaire: euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
II) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
III) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
IV) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 042-099298 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133852
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099298
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133852 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte: Mission coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) afférentes à l'opération de reconstruction du pôle technologique du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration Raymond Mondon à Metz pour les phases de conception et de réalisation de cette opération.
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Valeur totale du marché: 27 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476911
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Avis de marché paru au BOAMP annonce 20-28907 mis en ligne du 27.2.2020 au 27.3.2020. Avis rectificatif 20-39810 mis en ligne du 18.3.2020 au 28.4.2020. Le marché a été signé le 2.10.2020. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) — les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des prestations: niveau de compétence requis pour l'opération: 2.
Programme: réalisé en site occupé, l'opération vise, dans un 1
Ces locaux sont affectés à l'enseignement et à l'apprentissage des métiers de bouche (communs au lycée et au centre de formation d'apprentis Raymond Mondon à Metz). Ce bâtiment sera édifié sur l'emprise actuelle de l'aire de stationnement située entre le lycée et le CFA.
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Ces travaux seront complétés par des travaux de voiries et d'aménagements d'espaces extérieurs.
La part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux est évaluée à 15 600 000 EUR HT (conditions économiques octobre 2019) décomposée comme suit: 400 000 EUR HT au titre des dévoiements des réseaux secs et humides et 15 200 000 EUR HT au titre de la construction du pôle technologique.
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Durée prévisionnelle des travaux: 36 mois décomposée comme suit: six mois pour le dévoiement des réseaux secs et humides, 30 mois pour la construction du pôle technologique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: APAVE Alsacienne
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 27 096 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Avis de marché paru au BOAMP annonce 20-28907 mis en ligne du 27.2.2020 au 27.3.2020. Avis rectificatif 20-39810 mis en ligne du 18.3.2020 au 28.4.2020.
Le marché a été signé le 2.10.2020.
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) — les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Source: OJS 2020/S 197-476911 (2020-10-06)
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Région:
France Grand Est Lorraine
Produits/services:
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