Missions de contrôle technique externe dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation des alvéoles sur quatre Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

Syndicat Trivalis

Missions de contrôle technique externe à exécuter dans le cadre de travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles réalisés sur les casiers des ISDND situées sur le territoire des communes de St-Christophe-du-Ligneron, Ste-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Ste-Gemme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-07	Informations complémentaires
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2020_M003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123706
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement de deux alvéoles et la réhabilitation de trois alvéoles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 231 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de St-Christophe-du-Ligneron
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire aura en charge des missions de contrôle technique externe pouvant notamment porter sur:

— caractérisations de matériaux par sondages, prélèvements d'échantillons et essais;

— planches d'essai et compactages;

— suivis et contrôles en phase chantier;

— contrôles géophysique de l'intégrité des géomembranes en fond d'alvéole après la mise en place du matériau drainant;

— contrôles des matériaux drainants mis en œuvre;

— tests de lixiviation avec les lixiviats bruts du site sur les matériaux drainants mis en œuvre dans les alvéoles.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement de deux alvéoles et la réhabilitation de trois alvéoles.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement d'une alvéole et la réhabilitation de quatre alvéoles.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND des Pineaux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement de 3 alvéoles et la réhabilitation de 4 alvéoles.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur la reprise de cinq alvéoles, l'aménagement d'une alvéole et la réhabilitation de deux alvéoles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Isdnd située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).

ISDND située sur le territoire de la commune…

… de Sainte-Flaive-des-Loups (85150).

… des Pineaux (85320).

… de Tallud-Sainte-Gemme (85390).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2020/S 052-123706 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique externe à exécuter dans le cadre de travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles réalisés sur les casiers des ISDND situées sur le territoire des communes de Saint-Christophe-du-Ligneron, Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133850
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123706
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133850 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169440
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-169440 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203692.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432683
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement…

… de deux alvéoles et la réhabilitation de trois alvéoles.

… d'un alvéole et la réhabilitation de quatre alvéoles.

… de trois alvéoles et la réhabilitation de quatre alvéoles.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND deTallud-Sainte-Gemme
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur la reprise de cinq alvéoles, l'aménagement d'un alvéole et la réhabilitation de deux alvéoles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Geoscop SARL
Adresse postale: Parc d'Activités du Moulin, 15 rue du Meunier
Commune postale: Sautron
Code postal: 44880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240636351 📞
Courrier électronique: geoscop@geoscop.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 62771.80 EUR 💰
Nom: SAS Geologik Environnement
Adresse postale: 297 rue Saint-Pierre
Commune postale: Les Lucs-sur-Boulogne
Code postal: 85170
Téléphone: +33 973675832 📞
Courrier électronique: geologik@free.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Nom: LCBTP (cotraitant)
Adresse postale: ZA Noyal Sud La Richardière, 3 rue Lépine, BP 33216
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532
Téléphone: +33 299416594 📞
Courrier électronique: serge.maurier@lcbtp.com 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 38819.40 EUR 💰
Adresse postale: 297 rue Saint Pierre
Valeur totale du marché: 59 019 EUR 💰
43082.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus sont estimés et non contractuels et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis aux Bordereaux des prix unitaires de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2020_m003 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Tous les lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le le 21.7.20 et notifiés le 30.7.2020.

Tous les lots du marché sont conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois par période d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

Source: OJS 2020/S 179-432683 (2020-09-10)

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