Missions de contrôle technique externe dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation des alvéoles sur quatre Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
Missions de contrôle technique externe à exécuter dans le cadre de travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles réalisés sur les casiers des ISDND situées sur le territoire des communes de St-Christophe-du-Ligneron, Ste-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Ste-Gemme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique externe dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation des alvéoles sur quatre Installations de stockage de...”
Titre
Missions de contrôle technique externe dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation des alvéoles sur quatre Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
2020_M003
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique externe à exécuter dans le cadre de travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles réalisés sur les casiers des ISDND...”
Brève description
Missions de contrôle technique externe à exécuter dans le cadre de travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles réalisés sur les casiers des ISDND situées sur le territoire des communes de St-Christophe-du-Ligneron, Ste-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Ste-Gemme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 231 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de St-Christophe-du-Ligneron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Isdnd située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).”
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge des missions de contrôle technique externe pouvant notamment porter sur:
— caractérisations de matériaux par sondages,...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge des missions de contrôle technique externe pouvant notamment porter sur:
— caractérisations de matériaux par sondages, prélèvements d'échantillons et essais;
— planches d'essai et compactages;
— suivis et contrôles en phase chantier;
— contrôles géophysique de l'intégrité des géomembranes en fond d'alvéole après la mise en place du matériau drainant;
— contrôles des matériaux drainants mis en œuvre;
— tests de lixiviation avec les lixiviats bruts du site sur les matériaux drainants mis en œuvre dans les alvéoles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement de deux alvéoles et la réhabilitation de trois alvéoles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ISDND située sur le territoire de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups (85150).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement d'une alvéole et la réhabilitation de quatre alvéoles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND des Pineaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND située sur le territoire de la commune des Pineaux (85320).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement de 3 alvéoles et la réhabilitation de 4 alvéoles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND située sur le territoire de la commune de Tallud-Sainte-Gemme (85390).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur la reprise de cinq alvéoles, l'aménagement d'une alvéole et la réhabilitation de deux alvéoles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200219w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200219w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde». La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 052-123706 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique externe à exécuter dans le cadre de travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles réalisés sur les casiers des ISDND...”
Brève description
Missions de contrôle technique externe à exécuter dans le cadre de travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles réalisés sur les casiers des ISDND situées sur le territoire des communes de Saint-Christophe-du-Ligneron, Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123706
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2020/S 056-133850 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2020/S 071-169440 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203692.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement de deux alvéoles et la réhabilitation de trois alvéoles.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement d'un alvéole et la réhabilitation de quatre alvéoles.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur l'aménagement de trois alvéoles et la réhabilitation de quatre alvéoles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND deTallud-Sainte-Gemme
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Sur cette ISDND, les travaux prévisionnels porteront sur la reprise de cinq alvéoles, l'aménagement d'un alvéole et la réhabilitation de deux alvéoles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoscop SARL
Adresse postale: Parc d'Activités du Moulin, 15 rue du Meunier
Commune postale: Sautron
Code postal: 44880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240636351📞
Courrier électronique: geoscop@geoscop.com📧
Fax: +33 240636399 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62771.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Geologik Environnement
Adresse postale: 297 rue Saint-Pierre
Commune postale: Les Lucs-sur-Boulogne
Code postal: 85170
Téléphone: +33 973675832📞
Courrier électronique: geologik@free.fr📧
Région: Vendée🏙️
Nom: LCBTP (cotraitant)
Adresse postale: ZA Noyal Sud La Richardière, 3 rue Lépine, BP 33216
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532
Téléphone: +33 299416594📞
Courrier électronique: serge.maurier@lcbtp.com📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38819.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 510 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Essais à la plaque et essais pénétromètre et investigations géophysiques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de contrôle technique externe sur ISDND des Pineaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 297 rue Saint Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 019 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 635 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Essais à la plaque, essais pénétromètre et investigations géophysiques
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de contrôle technique externe sur ISDND de Tallud-Sainte-Gemme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43082.60 💰
“Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus sont estimés et non contractuels et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix...”
Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus sont estimés et non contractuels et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis aux Bordereaux des prix unitaires de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2020_m003 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Tous les lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le le 21.7.20 et notifiés le 30.7.2020.
Tous les lots du marché sont conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois par période d'un an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 179-432683 (2020-09-10)