Missions de Contrôle technique (CT) pour des opérations de construction neuve, ou d'amélioration du patrimoine d'Alpes Isère habitat

Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC38)

Missions de Contrôle technique (CT) pour des opérations de construction neuve, ou d'amélioration du patrimoine d'Alpes Isère habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Qui ?

• Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2020ct0008/Jo
Brève description:

Missions de Contrôle technique (CT) pour des opérations de construction neuve, ou d'amélioration du patrimoine d'Alpes Isère habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Alpes Isère habitat (anciennement OPAC38)
Adresse postale: 19-21, avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
URL des documents: http://alpeshabitat.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://alpeshabitat.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092452
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opérations de construction neuve: secteur nord Isère
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Voiron, Roussillon, Charvieu-Chavagneux et Bourgoin-Villefontaine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: À date d'anniversaire selon résultat des évaluations annuelles.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Opérations de construction neuve: secteur sud Isère
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Fontaine, Échirolles et Saint-Martin-d'Hères.

Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Saint-Martin-d'Hères et Échirolles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Saint-Martin-d'Hères et Échirolles.

Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Fontaine et Voiron
Numéro du lot: 4
Brève description:

Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Fontaine et Voiron.

Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Bourgoin et Villefontaine
Numéro du lot: 5
Brève description:

Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur de la direction territoriale de: Bourgoin-Jallieu — Villefontaine.

Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Charvieu-Chavagneux et Roussillon
Numéro du lot: 6
Brève description:

Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Charvieux-Chavagneux et Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— agrément(s) ministériel du (des) contrôleur(s) technique chargé(s) d'effectuer la mission en cours de validité.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification,

— prestations réglées par des prix unitaires,

— prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue,

— délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: http://alpeshabitat.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://alpeshabitat.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020CT0008.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 039-092452 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de Contrôle technique (CT) pour des opérations de construction neuve, ou d'amélioration du patrimoine d'Alpes Isère Habitat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC 38)
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136697
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092452
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136697 (2020-03-17)

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