Missions de Contrôle technique (CT) afférentes à l'opération de reconstruction du pôle technologique du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration Raymond Mondon à Metz
Missions de Contrôle technique au sens des dispositions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation français pour les phases de conception et de réalisation de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Contrôle technique (CT) afférentes à l'opération de reconstruction du pôle technologique du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la...”
Titre
Missions de Contrôle technique (CT) afférentes à l'opération de reconstruction du pôle technologique du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration Raymond Mondon à Metz
20S0098/MRM-HB
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de Contrôle technique au sens des dispositions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation français pour les phases de...”
Brève description
Missions de Contrôle technique au sens des dispositions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation français pour les phases de conception et de réalisation de l'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Éléments de mission, au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978: L, LE, S, SEI, PV, PH, TH, HAND, ENV, F, AV.
Programme: réaliser en site occupé, l'opération...”
Description du marché
Éléments de mission, au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978: L, LE, S, SEI, PV, PH, TH, HAND, ENV, F, AV.
Programme: réaliser en site occupé, l'opération vise, dans un premier temps, le dévoiement des réseaux secs et humides sur le futur terrain d'assiette du pôle de restauration technologique, dans un second temps, la construction d'un bâtiment d'une superficie utile de 6 500 m (hors œuvre nette) destiné à accueillir des cuisines pédagogiques, un restaurant d'application, une brasserie et une demi-pension. Ces locaux sont affectés à l'enseignement et à l'apprentissage des métiers de bouche (communs au lycée et au centre de formation d'apprentis Raymond Mondon à Metz). Ce bâtiment sera édifié sur l'emprise actuelle de l'aire de stationnement située entre le lycée et le CFA. Ces travaux seront complétés par des travaux de voiries et d'aménagements d'espaces extérieurs. La part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux est évaluée à 15 600 000 EUR HT (conditions économiques octobre 2019) décomposée comme suit:
— 400 000 EUR HT au titre des dévoiements des réseaux secs et humides, et
— 15 200 000 EUR HT au titre de la construction du pôle technologique.
Durée prévisionnelle des travaux: 36 mois décomposée comme suit:
— 6 mois pour le dévoiement des réseaux secs et humides,
— 30 mois pour la construction du pôle technologique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): première phase de travaux: 6 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier, et seconde...”
Informations complémentaires
Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): première phase de travaux: 6 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier, et seconde phase: 30 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier.
À titre purement indicatif, démarrage des prestations fin avril 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra produire le chiffre d'affaires global/pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra produire la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra produire la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'activité de contrôle technique est soumise à agrément (se...”
Conditions d'exécution du contrat
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'activité de contrôle technique est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation français).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Mme Laurence Belliure (tél.: +33 387616515).
Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Hervé Birol (tél.: +33 387336753).
À défaut de renseignements appropriés permettant de justifier des conditions de participation, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités. Les modalités de dépôt des offres sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 %. Prix forfaitaires et révisables.
Unité monétaire: euro.
Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants);
III) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendu publique;
IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-099300 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de Contrôle technique (CT) au sens des dispositions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation français pour les phases...”
Brève description
Missions de Contrôle technique (CT) au sens des dispositions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation français pour les phases de conception et de réalisation de l'opération.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099300
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133752 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 800 💰
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Description des prestations: éléments de mission, au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978: L, LE, S, SEI, PV, PH, TH, Hand, ENV, F, AV.
Programme: réalisée...”
Description du marché
Description des prestations: éléments de mission, au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978: L, LE, S, SEI, PV, PH, TH, Hand, ENV, F, AV.
Programme: réalisée en site occupé, l'opération vise, dans un premier temps, le dévoiement des réseaux secs et humides sur le futur terrain d'assiette du pôle de restauration technologique, dans un second temps, la construction d'un bâtiment d'une superficie utile de 6 500 m (Hors Œuvre nette) destiné à accueillir des cuisines pédagogiques, un restaurant d'application, une brasserie et une demi-pension. Ces locaux sont affectés à l'enseignement et à l'apprentissage des métiers de bouche (communs au lycée et au Centre de Formation d'apprentis Raymond Mondon à Metz). Ce bâtiment sera édifié sur l'emprise actuelle de l'aire de stationnement située entre le lycée et le CFA. Ces travaux seront complétés par des travaux de voiries et d'aménagements d'espaces extérieurs. La part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux est évaluée à 15 600 000 EUR HT (conditions économiques octobre 2019) décomposée comme suit: 400 000 EUR HT au titre des dévoiements des réseaux secs et humides et 15 200 000 EUR HT au titre de la construction du pôle technologique.
Durée prévisionnelle des travaux: 36 mois décomposée comme suit: six mois pour le dévoiement des réseaux secs et humides, 30 mois pour la construction du pôle technologique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000477
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 800 💰
“Avis de marché paru au BOAMP annonce 20-28844 mis en ligne du 25.2.2020 au 27.3.2020. Avis rectificatif 20-39778 mis en ligne du 16.3.2020 au 28.4.2020. Le...”
Avis de marché paru au BOAMP annonce 20-28844 mis en ligne du 25.2.2020 au 27.3.2020. Avis rectificatif 20-39778 mis en ligne du 16.3.2020 au 28.4.2020. Le marché a été signé le 2.10.2020. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) — les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 199-482931 (2020-10-08)