Missions de conseils en architecture et urbanisme pour la ville

Ville d'Annecy

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans la limite des montants suivants:
— 1 période de 24 mois: minimum 100 000 EUR HT et minimum: 400 000 EUR HT;
— 2 et 3 période de douze mois: minimum 50 000 EUR HT et minimum: 200 000 EUR HT.
Au titre des compétences attendues, les intervenants pourront être architecte, architecte-urbaniste ou urbaniste. Ils devront avoir une expérience et des connaissances dans les domaines de l'urbanisme (y compris en termes de procédures et de droit de l'urbanisme), de la forme urbaine, de l'environnement urbain, du paysage (petit et grand), du fonctionnement urbain (relations espaces publics/privés, prise en compte de l'environnement urbain, de la sociologie urbaine), des approches environnementales (notamment en termes d'économies d'énergies).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-21 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseils en architecture et urbanisme pour la ville 20fs-Cp-0307-J
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra ensuite être tacitement reconduit par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, sauf décision contraire de la personne publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 251-630882 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630882

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020n11
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Clément Blanchet Architecture/Jean-Pierre Marielle
Adresse postale: 15 Villa Seurat
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période de 24 mois à compter de la date de notification, dans la limite du montant minimum de 100 000,00 EUR HT et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-147180 (2021-03-19)