Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans la limite des montants suivants:
— 1 période de 24 mois: minimum 100 000 EUR HT et minimum: 400 000 EUR HT;
— 2 et 3 période de douze mois: minimum 50 000 EUR HT et minimum: 200 000 EUR HT.
Au titre des compétences attendues, les intervenants pourront être architecte, architecte-urbaniste ou urbaniste. Ils devront avoir une expérience et des connaissances dans les domaines de l'urbanisme (y compris en termes de procédures et de droit de l'urbanisme), de la forme urbaine, de l'environnement urbain, du paysage (petit et grand), du fonctionnement urbain (relations espaces publics/privés, prise en compte de l'environnement urbain, de la sociologie urbaine), des approches environnementales (notamment en termes d'économies d'énergies).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseils en architecture et urbanisme pour la ville
20fs-Cp-0307-J
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans la limite des montants suivants:
— 1 période de 24 mois: minimum 100 000 EUR HT et minimum: 400 000 EUR HT;
— 2 et 3 période de douze mois: minimum 50 000 EUR HT et minimum: 200 000 EUR HT.
Au titre des compétences attendues, les intervenants pourront être architecte, architecte-urbaniste ou urbaniste. Ils devront avoir une expérience et des connaissances dans les domaines de l'urbanisme (y compris en termes de procédures et de droit de l'urbanisme), de la forme urbaine, de l'environnement urbain, du paysage (petit et grand), du fonctionnement urbain (relations espaces publics/privés, prise en compte de l'environnement urbain, de la sociologie urbaine), des approches environnementales (notamment en termes d'économies d'énergies).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans la limite des montants suivants:
— 1 période de 24 mois: minimum 100 000 EUR HT et minimum: 400 000 EUR HT;
— 2 et 3 période de douze mois: minimum 50 000 EUR HT et minimum: 200 000 EUR HT.
Au titre des compétences attendues, les intervenants pourront être architecte, architecte-urbaniste ou urbaniste. Ils devront avoir une expérience et des connaissances dans les domaines de l'urbanisme (y compris en termes de procédures et de droit de l'urbanisme), de la forme urbaine, de l'environnement urbain, du paysage (petit et grand), du fonctionnement urbain (relations espaces publics/privés, prise en compte de l'environnement urbain, de la sociologie urbaine), des approches environnementales (notamment en termes d'économies d'énergies).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra ensuite être tacitement reconduit par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, sauf décision contraire de la personne publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy — marchés publics, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 251-630882 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans la limite des montants suivants:
— 1 période de 24 mois: minimal 100 000 EUR HT et minimal: 400 000 EUR HT;
— 2 et 3 période de douze mois: minimum 50 000 EUR HT et minimum: 200 000 EUR HT.
Au titre des compétences attendues, les intervenants pourront être architecte, architecte-urbaniste ou urbaniste. Ils devront avoir une expérience et des connaissances dans les domaines de l'urbanisme (y compris en termes de procédures et de droit de l'urbanisme), de la forme urbaine, de l'environnement urbain, du paysage (petit et grand), du fonctionnement urbain (relations espaces publics/privés, prise en compte de l'environnement urbain, de la sociologie urbaine, ), des approches environnementales (notamment en termes d'économies d'énergies).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans la limite des montants suivants:
— 1 période de 24 mois: minimum 100 000 EUR HT et minimum: 400 000 EUR HT;
— 2 et 3 période de 12 mois: minimum 50 000 EUR HT et minimum: 200 000 EUR HT.
Au titre des compétences attendues, les intervenants pourront être architecte, architecte-urbaniste ou urbaniste. Ils devront avoir une expérience et des connaissances dans les domaines de l'urbanisme (y compris en termes de procédures et de droit de l'urbanisme), de la forme urbaine, de l'environnement urbain, du paysage (petit et grand), du fonctionnement urbain (relations espaces publics/privés, prise en compte de l'environnement urbain, de la sociologie urbaine), des approches environnementales (notamment en termes d'économies d'énergies).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020n11
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Clément Blanchet Architecture/Jean-Pierre Marielle
Adresse postale: 15 Villa Seurat
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période de 24 mois à compter de la date de notification, dans la limite du montant minimum de 100 000,00 EUR HT et...”
L'accord-cadre est conclu pour une 1 période de 24 mois à compter de la date de notification, dans la limite du montant minimum de 100 000,00 EUR HT et maximum de 400 000,00 EUR HT. Il pourra être reconduit tacitement par deux fois pour une nouvelle durée de douze mois, dans la limite du montant minimal de 50 000,00 EUR HT et maximal de 200 000,00 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 14.3.2021.
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Source: OJS 2021/S 058-147180 (2021-03-19)