Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires

Bordeaux Métropole

Les prestations du présent accord-cadre doivent permettre à Bordeaux Métropole d'évaluer les incidences d'un projet et de ses variantes éventuelles sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné, de disposer de l'ensemble des études préalables en particulier d'environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'état et au montage des dossiers réglementaires, de disposer de l'ensemble des dossiers réglementaires, de respecter les délais nécessaires aux procédures réglementaires, de disposer de dossiers de qualité et homogènes, d'obtenir les différentes autorisations administratives (notamment en matière environnementale) liées aux projets d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2020-12-18 Informations complémentaires
2021-01-07 Informations complémentaires
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre doivent permettre à Bordeaux Métropole d'évaluer les incidences d'un projet et de ses variantes éventuelles sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné, de disposer de l'ensemble des études préalables en particulier d'environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'état et au montage des dossiers réglementaires, de disposer de l'ensemble des dossiers réglementaires, de respecter les délais nécessaires aux procédures réglementaires, de disposer de dossiers de qualité et homogènes, d'obtenir les différentes autorisations administratives (notamment en matière environnementale) liées aux projets d'aménagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612610
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: description de l'équipe. Numéro de la consultation: 2020-haam-0005.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 17.5.2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Montant estimatif des prestations pour la durée globale: 1 200 000,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 247-612610 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625898
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612610
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-625898 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012451
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2021/S 007-012451 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
D'évaluer les incidences d'un projet et de ses variantes éventuelles sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné, de disposer de l'ensemble des études préalables en particulier d'environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'état et au montage des dossiers réglementaires, de disposer de l'ensemble des dossiers réglementaires, de respecter les délais nécessaires aux procédures réglementaires, de disposer de dossiers de qualité et homogènes, d'obtenir les différentes autorisations administratives (notamment en matière environnementale) liées aux projets d'aménagement.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268779
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans + 1 fois 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 701
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Artelia
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Gantha
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 102-268779 (2021-05-25)
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