Les prestations du présent accord-cadre doivent permettre à Bordeaux Métropole d'évaluer les incidences d'un projet et de ses variantes éventuelles sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné, de disposer de l'ensemble des études préalables en particulier d'environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'état et au montage des dossiers réglementaires, de disposer de l'ensemble des dossiers réglementaires, de respecter les délais nécessaires aux procédures réglementaires, de disposer de dossiers de qualité et homogènes, d'obtenir les différentes autorisations administratives (notamment en matière environnementale) liées aux projets d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre doivent permettre à Bordeaux Métropole d'évaluer les incidences d'un projet et de ses variantes éventuelles sur la...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre doivent permettre à Bordeaux Métropole d'évaluer les incidences d'un projet et de ses variantes éventuelles sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné, de disposer de l'ensemble des études préalables en particulier d'environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'état et au montage des dossiers réglementaires, de disposer de l'ensemble des dossiers réglementaires, de respecter les délais nécessaires aux procédures réglementaires, de disposer de dossiers de qualité et homogènes, d'obtenir les différentes autorisations administratives (notamment en matière environnementale) liées aux projets d'aménagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 17.5.2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Montant estimatif des prestations pour la durée globale: 1 200 000,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: description de l'équipe. Numéro de la consultation: 2020-haam-0005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-612610 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-612610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: https://demat-ampa.fr Nouvelle valeur
Texte: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Source: OJS 2020/S 250-625898 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 007-012451 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“D'évaluer les incidences d'un projet et de ses variantes éventuelles sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux...”
Brève description
D'évaluer les incidences d'un projet et de ses variantes éventuelles sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné, de disposer de l'ensemble des études préalables en particulier d'environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'état et au montage des dossiers réglementaires, de disposer de l'ensemble des dossiers réglementaires, de respecter les délais nécessaires aux procédures réglementaires, de disposer de dossiers de qualité et homogènes, d'obtenir les différentes autorisations administratives (notamment en matière environnementale) liées aux projets d'aménagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans + 1 fois 2 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 701
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0166M
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gantha
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-268779 (2021-05-25)