Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives au réseau d'assainissement et à ses ouvrages annexes. Le marché est décomposé en trois lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DFA/SDA — bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance technique relatives au réseau d'assainissement et à ses ouvrages annexes
2000309”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives au réseau d'assainissement et à ses ouvrages annexes. Le marché est...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives au réseau d'assainissement et à ses ouvrages annexes. Le marché est décomposé en trois lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Assistance technique au maître d'ouvrage en matière d'études dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Les prestations concernent des missions d'assistance technique en matière de génie civil, de réhabilitation d'équipements industriels, d'électricité et d'automatisme ainsi que de Défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 450 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché se définit...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 450 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois reconductible une fois les délais d'exécution sont définis à l'article 3.3 du CCAP.
Assistance technique au maître d'ouvrage en matière d'études dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Les prestations concernent des missions d'assistance technique en matière d'hydraulique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 125 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché se définit...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 125 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois reconductible une fois les délais d'exécution sont définis à l'article 3.3 du CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pluridisciplinaire à caractère environnemental et énergétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Description du marché:
“Assistance technique au maître d'ouvrage en matière d'études dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Cet accord-cadre à bons de commandes a pour...”
Description du marché
Assistance technique au maître d'ouvrage en matière d'études dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Cet accord-cadre à bons de commandes a pour périmètre l'assistance technique pluridisciplinaire à caractère environnemental et énergétique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimés DC1 et DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché (en fonction du lot concerné), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine d'activité couvert par le marché d'au moins:
— pour le lot 1: 1 200 000 EUR...”
Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine d'activité couvert par le marché d'au moins:
— pour le lot 1: 1 200 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles;
— pour le lot 2: 400 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles;
— pour le lot 3: 450 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) la présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
C) le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marchés comporte des dispositions à caractère social et environnemental détaillées dans les articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
“Le marchés comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.4.3 du RC. La durée du...”
Le marchés comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.4.3 du RC. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée du marché, court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:
— la date de notification du marché au titulaire,
— le 15.10.2020.
Le candidat peut présenter une offre pour tous les lots, sans limitation de nombre. Le nombre maximal de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de deux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 099-237624 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 527 922 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations coefficient de pondération”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations coefficient de pondération”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 450 000 EUR HT, sans montant maximal et à prix révisables.la durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 450 000 EUR HT, sans montant maximal et à prix révisables.la durée du marché se définit comme suit: 24 mois reconductible un fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 125 000 EUR HT, sans montant maximal et à prix révisables.la durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 125 000 EUR HT, sans montant maximal et à prix révisables.la durée du marché se définit comme suit: 24 mois reconductible un fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S06009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique en matière de génie civil, d'équipements industriels, d'électricité, d'automatismes, et de Défense extérieure contre l'incendie (DECI)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 511 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 023 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20202020S06010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance technique en matière d'hydraulique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 502 436 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 004 872 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20202020S06011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions d'assistance technique relatives au réseau d'assainissement et à ses ouvrages annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atm
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 749 765 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 499 530 💰
“Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM3 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence des marchés concernés: nº du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572398 (2020-11-24)