Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020_534
Brève description:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: mdanehil@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369716&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369716&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418202
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont inscrits à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 15 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 15 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, ou dès que le montant maximal sera atteint, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est strictement supérieur à 15 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est strictement supérieur à 15 000 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, ou dès que le montant maximum sera atteint, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée.

Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…).

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2;

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que:

—— le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique;

—— le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra faire ressortir:

—— les compétences en assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage publique pour la construction de bâtiments;

—— les compétences générales en pilotage de projets, y compris complexes;

—— les compétences en pilotage de marchés de prestataires intellectuels et d'entreprises de travaux dans le domaine de la construction publique, y compris pour des montages contractuels complexes (marchés globaux ou associés).

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

— des compétences en matière de conduite d'opération d'opérations de bâtiments publics. Pour le lot 2:

— un BET ingénierie tout corps d'état;

— un économiste de la construction;

— des compétences en matière de conduite d'opération d'opérations de bâtiments publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369716&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369716&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-418202 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125741
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418202
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 15 000 000 EUR HT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est strictement supérieur à 15 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Nom: Nobatek/Inef4
Adresse postale: 67 rue de Mirambeau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.nobatek.inef4.com/ 🌏
Nom: WSP France
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.wsp.com/fr-FR 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Atixis
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.atixis.com/ 🌏
Nom: Alterea
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.alterea.fr/ 🌏
Nom: ARP Astrance
Adresse postale: 9 avenue Percier
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://arp-astrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Nom: Nobatek/INEF4
Code postal: 64100
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Setec Organisation
Adresse postale: 42/42 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Adresse Internet: http://www.orga.setec.fr/ 🌏
Nom: A2MO
Adresse postale: 7 rue René Goscinny
Adresse Internet: https://www.a2mo.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
19
Source: OJS 2021/S 050-125741 (2021-03-08)

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