Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
2020_534”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 15 000 000 EUR HT.”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 15 000 000 EUR HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 15 000 000 EUR HT.”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 15 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, ou dès que le montant maximal sera atteint, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est strictement supérieur à...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est strictement supérieur à 15 000 000 EUR HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est strictement supérieur à...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est strictement supérieur à 15 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, ou dès que le montant maximum sera atteint, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée.
Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que:
—— le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique;
—— le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra faire ressortir:
—— les compétences en assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage publique pour la construction de bâtiments;
—— les compétences générales en pilotage de projets, y compris complexes;
—— les compétences en pilotage de marchés de prestataires intellectuels et d'entreprises de travaux dans le domaine de la construction publique, y compris pour des montages contractuels complexes (marchés globaux ou associés).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1:
— des compétences en matière de conduite d'opération d'opérations de bâtiments publics. Pour le lot 2:
— un BET ingénierie tout corps...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1:
— des compétences en matière de conduite d'opération d'opérations de bâtiments publics. Pour le lot 2:
— un BET ingénierie tout corps d'état;
— un économiste de la construction;
— des compétences en matière de conduite d'opération d'opérations de bâtiments publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le...”
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont inscrits à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 173-418202 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 15 000 000 EUR HT”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 15 000 000 EUR HT
Afficher plus
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est strictement supérieur à...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations du 78 et du 92 dont le coût prévisionnel des travaux est strictement supérieur à 15 000 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200534L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 1 attributaire A”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 1 attributaire A
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.algoe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nobatek/Inef4
Adresse postale: 67 rue de Mirambeau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.nobatek.inef4.com/🌏
Nom: WSP France
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wsp.com/fr-FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 799 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 1: attributaire B”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 1: attributaire B
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Atixis
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.atixis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 799 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 1: attributaire C”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 1: attributaire C
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
URL: https://www.alterea.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 799 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-seine et des Yvelines, lot 1: attributaire D”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-seine et des Yvelines, lot 1: attributaire D
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ARP Astrance
Adresse postale: 9 avenue Percier
Code postal: 75008
URL: https://arp-astrance.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 799 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro de contrat: 200534L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire A”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire A
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 492 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
6️⃣
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire B”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire B
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Nobatek/INEF4
Code postal: 64100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 492 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
7️⃣
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire C”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire C
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 492 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
8️⃣
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire D”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire D
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Organisation
Adresse postale: 42/42 quai de la Rapée
Code postal: 75583
URL: http://www.orga.setec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 492 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
9️⃣
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire E”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations bâtimentaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lot 2: attributaire E
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: A2MO
Adresse postale: 7 rue René Goscinny
URL: https://www.a2mo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 492 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 050-125741 (2021-03-08)