Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation immobilière

Val de Seine Aménagement

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020. Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine Aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2020-12-04	Informations complémentaires
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 20m008 (2ème consultation)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92658
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146088383 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561869
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car les prestations, objet de la présente consultation ne permet pas de décomposition en prestations distinctes. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— formulaire DC1;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— profil 1: diplôme d'architecte ou M2 urbaniste/programmation urbaine, justifiant d'au moins huit années d'expérience;

— profil 2: Bac + 5 minimum, diplôme d'ingénieur inscrit à la commission des titres, justifiant de huit années d'expériences minimum dont trois en conduite d'opérations en tant qu'assistant à maître d'ouvrage pour des projets bâtiment et VRD;

— profil 3: de formation technicien du bâtiment ou conducteur de travaux justifiant de huit années minimum d'expériences en conduite de travaux bâtiment et VRD;

— profil 4: technicien justifiant de plus de huit années d'expérience dans le domaine de la maintenance et l'exploitation technique de bâtiments;

— profil 5: économiste de la construction justifiant de plus de dix années d'expérience dans un poste similaire;

— profil 6: technicien justifiant de plus de quinze années d'expérience dans des domaines variés du bâtiment, des travaux, etc.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bureaux SPL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 228-561869 (2020-11-18)

Informations complémentaires (2020-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594364
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561869
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2020/S 240-594364 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020. Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Seine aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131433
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le montant est un montant estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020.

Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations.

En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93118
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 052-131433 (2021-03-11)

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