La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020. Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine Aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation immobilière
20m008 (2ème consultation)”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation immobilière
20m008 (2ème consultation)
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020. Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine Aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020. Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine Aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— formulaire DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— profil 1: diplôme d'architecte ou M2 urbaniste/programmation urbaine, justifiant d'au moins huit années d'expérience;
— profil 2: Bac + 5 minimum, diplôme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— profil 1: diplôme d'architecte ou M2 urbaniste/programmation urbaine, justifiant d'au moins huit années d'expérience;
— profil 2: Bac + 5 minimum, diplôme d'ingénieur inscrit à la commission des titres, justifiant de huit années d'expériences minimum dont trois en conduite d'opérations en tant qu'assistant à maître d'ouvrage pour des projets bâtiment et VRD;
— profil 3: de formation technicien du bâtiment ou conducteur de travaux justifiant de huit années minimum d'expériences en conduite de travaux bâtiment et VRD;
— profil 4: technicien justifiant de plus de huit années d'expérience dans le domaine de la maintenance et l'exploitation technique de bâtiments;
— profil 5: économiste de la construction justifiant de plus de dix années d'expérience dans un poste similaire;
— profil 6: technicien justifiant de plus de quinze années d'expérience dans des domaines variés du bâtiment, des travaux, etc.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car les prestations, objet de la présente consultation ne permet pas de décomposition en prestations distinctes. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 228-561869 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 228-561869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— profil 6: technicien justifiant de plus de quinze années d'expérience dans des domaines variés du bâtiment, des travaux, etc.” Nouvelle valeur
Texte:
“— profil 6: technicien justifiant de dix années d'expérience dans des domaines variés du bâtiment, des travaux, etc.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 240-594364 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Val de Seine aménagement
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020.
Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales...”
Brève description
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020.
Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations.
En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020.
Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 19.10.2020.
Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations.
En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20m008
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS France
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93118
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le montant est un montant estimatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2021/S 052-131433 (2021-03-11)