Missions d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la gestion documentaire et le secrétariat technique dans le cadre de la fin des travaux de construction d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire

Ciat Énergie atomique aux Énergies ALT

Les prestations de gestion documentaire et secrétariat technique, objet du marché, consistent à:
— mettre en place et assurer la gestion documentaire de la maîtrise d'œuvre pour les phases de fin de travaux et des lots techniques et des travaux restants (1 500 documents de référence avec 1 quantitatif prévisionnel de documents estimé à 2 000 références/an),
— mettre en place et tenir 1 secrétariat technique chargé de la réception, diffusion et classement de l'ensemble des documents entrants et sortants (volumétrie moyenne courrier «Arrivée»: 3 500 fichiers/an — volumétrie moyenne courrier «Départ»: 2 000 fichiers/an).
Le marché est conclu pour une période ferme de 30 mois et une période optionnelle de 12 mois (fractionnable par tranche de 3 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAT énergie atomique aux énergies alt
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-063220
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous-format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information «Diffusion Restreinte» sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr; 2) remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique; 2.1) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https:// www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»); 2.2) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de gestion documentaire et secrétariat technique, objet du marché, consistent à:
— mettre en place et assurer la gestion documentaire de la maîtrise d'œuvre pour les phases de fin de travaux et des lots techniques et des travaux restants (1 500 documents de référence avec 1 quantitatif prévisionnel de documents estimé à 2 000 références/an),
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— mettre en place et tenir 1 secrétariat technique chargé de la réception, diffusion et classement de l'ensemble des documents entrants et sortants (volumétrie moyenne courrier «Arrivée»: 3 500 fichiers/an — volumétrie moyenne courrier «Départ»: 2 000 fichiers/an).
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Le marché est conclu pour une période ferme de 30 mois et une période optionnelle de 12 mois (fractionnable par tranche de 3 mois).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: B19-10861
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
1.1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
1.2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. (ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plateforme des Achats de l'État» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr)
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 1 extrait k-bis de moins de 6 mois ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le Chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu'il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, email),
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— l'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— 1 dossier précis et détaillé des références de l'entreprise ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour les 3 dernières années concernant des opérations identiques ou assimilées.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, 1 descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement soit 1 groupement momentané d'entreprises solidaire ou 1 groupement momentané d'entreprises conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l'une de ces formes.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est 1 marché «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, soit:
— une attestation d'une décision d'habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l'officier de sécurité du candidat,
— une attestation d'une décision d'habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l'officier de sécurité du candidat accompagné de la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernementale à l'attention de l'officier de sécurité du Centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; Tél: +33 0380235055/Mail: vadirccg@cea.fr),
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— la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernementale à l'attention de l'officier de sécurité du Centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité, Tél: +33 0380235055/courriel: vadirccg@cea.fr).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d'avoir fourni l'une de ces attestations ou la copie de la lettre d'envoi du dossier d'habilitation dans le délai imparti pour les candidats non habilités, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier,
— la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: nicolas MORAIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous-format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information «Diffusion Restreinte» sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr;
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique;
2.1) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https:// www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»);
2.2) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739108 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 027-063220 (2020-02-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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