Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux lots. Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
— lot 1: hydrologie, environnement et gestion des réseaux montant minimal: 1 200 000 EUR HT. Montant maximal: 4 800 000 EUR HT;
— lot 2: aménagement et création d'ouvrages d'assainissement montant minimal: 600 000 EUR HT. Montant maximal: 3 000 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à l'amélioration du système d'assainissement
20209300089
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux lots. Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
— lot 1: hydrologie, environnement et gestion des réseaux montant minimal: 1 200 000 EUR HT. Montant maximal: 4 800 000 EUR HT;
— lot 2: aménagement et création d'ouvrages d'assainissement montant minimal: 600 000 EUR HT. Montant maximal: 3 000 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat peut candidater à plusieurs lots, mais sera attributaire d'un seul lot. En cas de candidature sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque candidat peut candidater à plusieurs lots, mais sera attributaire d'un seul lot. En cas de candidature sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'ordre des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: hydrologie, environnement et gestion des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte plus spécifiquement sur:
— les études de métrologie,
— les études à base de modélisation numérique des réseaux d'assainissement,
— les...”
Description du marché
Le lot 1 porte plus spécifiquement sur:
— les études de métrologie,
— les études à base de modélisation numérique des réseaux d'assainissement,
— les ouvrages et systèmes de maîtrise des eaux pluviales à l'amont des réseaux publics d'assainissement,
— les études de description, compréhension et optimisation des ouvrages et stations du système d'assainissement,
— la réalisation de bilans, présentations, documentations, audits, synthèses ou retours d'expérience.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: aménagement et création d'ouvrages d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte plus spécifiquement sur:
— les prestations d'aide à la préparation d'un projet d'aménagement ou de création d'ouvrage d'assainissement;
— les...”
Description du marché
Le lot 2 porte plus spécifiquement sur:
— les prestations d'aide à la préparation d'un projet d'aménagement ou de création d'ouvrage d'assainissement;
— les études techniques générales pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les conditions de sélection des candidats seront les suivants: capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les conditions de sélection des candidats seront les suivants: capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— le détail des effectifs affectés au marché;
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département Seine-Saint-Denis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — les modalités de sélections de candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 229-564661 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux lots. Les montants minimaux et maximaux des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
— lot 1: hydrologie, environnement et gestion des réseaux montant minimal: 1 200 000 EUR HT, montant maximal: 4 800 000 EUR HT;
— lot 2: aménagement et création d'ouvrages d'assainissement montant minimal: 600 000 EUR HT, montant maximal: 3 000 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 porte plus spécifiquement sur:
— les études de métrologie;
— les études à base de modélisation numérique des réseaux d'assainissement;
— les...”
Description du marché
Le lot 1 porte plus spécifiquement sur:
— les études de métrologie;
— les études à base de modélisation numérique des réseaux d'assainissement;
— les ouvrages et systèmes de maîtrise des eaux pluviales à l'amont des réseaux publics d'assainissement;
— les études de description, compréhension et optimisation des ouvrages et stations du système d'assainissement;
— la réalisation de bilans, présentations, documentations, audits, synthèses ou retours d'expérience.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Afficher plus
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300000199
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: hydrologie, environnement et gestion des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20209300000200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: aménagement et création d'ouvrages d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 051-129063 (2021-03-10)