Missions d'assistance à l'amélioration du système d'assainissement

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux lots. Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
— lot 1: hydrologie, environnement et gestion des réseaux montant minimal: 1 200 000 EUR HT. Montant maximal: 4 800 000 EUR HT;
— lot 2: aménagement et création d'ouvrages d'assainissement montant minimal: 600 000 EUR HT. Montant maximal: 3 000 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à l'amélioration du système d'assainissement 20209300089
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat peut candidater à plusieurs lots, mais sera attributaire d'un seul lot. En cas de candidature sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: hydrologie, environnement et gestion des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte plus spécifiquement sur: — les études de métrologie, — les études à base de modélisation numérique des réseaux d'assainissement, — les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: aménagement et création d'ouvrages d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte plus spécifiquement sur: — les prestations d'aide à la préparation d'un projet d'aménagement ou de création d'ouvrage d'assainissement; — les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les conditions de sélection des candidats seront les suivants: capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: —— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département Seine-Saint-Denis.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 229-564661 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot 1 porte plus spécifiquement sur: — les études de métrologie; — les études à base de modélisation numérique des réseaux d'assainissement; — les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564661

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20209300000199
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: hydrologie, environnement et gestion des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20209300000200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: aménagement et création d'ouvrages d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 051-129063 (2021-03-10)