Accompagnement des propriétaires pour la mise en œuvre des travaux de protection vis-à-vis des risques définis et prescrits par le plan de prévention des risques technologique d'Opoul-Périllos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission opérateur logement du PIG du PPRT d'Opoul-Périllos
66127
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Accompagnement des propriétaires pour la mise en œuvre des travaux de protection vis-à-vis des risques définis et prescrits par le plan de prévention des...”
Brève description
Accompagnement des propriétaires pour la mise en œuvre des travaux de protection vis-à-vis des risques définis et prescrits par le plan de prévention des risques technologique d'Opoul-Périllos.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Opoul-Périllos — 22 avenue Pierre Estirac — 66600 - Opoul-Périllos.
Description du marché:
“Accompagnement des propriétaires pour la mise en œuvre des travaux de protection vis-à-vis des risques définis et prescrits par le plan de prévention des...”
Description du marché
Accompagnement des propriétaires pour la mise en œuvre des travaux de protection vis-à-vis des risques définis et prescrits par le plan de prévention des risques technologique d'Opoul-Périllos.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Avoir participé aux journées techniques nationales pour la réalisation de diagnostics risques technologiques dans le cadre des plans de prévention des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Avoir participé aux journées techniques nationales pour la réalisation de diagnostics risques technologiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques. Opérateur logement référencé par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Opoul-Périllos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ — Le prestataire du marché devra conduire un travail sur l'aide à la décision et l'assistance des propriétaires de biens à usage d'habitation principale situés dans un périmètre géographique couvert par le plan de prévention des risques technologiques, prescrivant la réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité du bâti dans le cadre du programme d'intérêt général risques technologiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 217-531811 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Opoul-Périllos, 22 avenue Pierre Estirac, 66600 Opoul-Périllos.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531811
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 005-007411 (2021-01-05)