Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 inclus
CNAVPL
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1) une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2) des Services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAVPL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-13 | Avis de marché |
| 2020-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavpl
Adresse postale: 102 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cnavpl.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019670
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 010-019670 (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1) une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2) des Services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavpl
Adresse postale: 102 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cnavpl.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019670
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1) une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2) des Services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 010-019670 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 257 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504713
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019670
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Constitution, technicité et expérience de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92578
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 257 940 EUR 💰
Nom: Grant Thornton SAS
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 207-504713 (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1. une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2. des services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504713
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019670
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2. des services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Constitution, technicité et expérience de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92578
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 257 940 EUR 💰
Nom: Grant Thornton SAS
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 207-504713 (2020-10-20)
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