Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1) une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2) des Services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 inclus”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1) une mission légale de certification des comptes du...”
Brève description
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1) une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2) des Services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1) une mission légale de certification des comptes du...”
Description du marché
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1) une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2) des Services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 010-019670 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1. une mission légale de certification des comptes du...”
Brève description
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1. une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2. des services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 940 💰
Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1. une mission légale de certification des comptes du...”
Description du marché
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour:
1. une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2020 à 2025 inclus (tranche ferme);
2. des services autres que la certification des comptes (SACC) (tranche optionnelle).
Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Constitution, technicité et expérience de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019670
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92578
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 257 940 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 940 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton SAS
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 257 940 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-504713 (2020-10-20)