Mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ANCT pour les exercices comptables 2020-2025

Agence nationale cohésion territoires

Le marché a pour objet le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2020-2025.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185586000 📞
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604838&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604838&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ANCT pour les exercices comptables 2020-2025 CAC-ANCT”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2020-2025.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Lille.
Description du marché:
“Le marché a pour objet le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2020-2025.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la mission et de son contexte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et pertinence de la démarche proposée
Critère de qualité (nom): Qualification et composition des intervenants de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 128-313557 (2020-07-01)