Mission Légale de Commissariat aux Comptes — Exercices 2020 à 2025 inclus

Groupement Hospitalier Portes de Provence

Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes du Groupement Hospitalier des Portes de Provence (Montélimar), prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application n 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier Portes de Provence
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Adresse postale: GHT Sud Drôme-Ardèche, Quartier Beausseret, Cellule des Marchés — GHT
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26216
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475534010 📞
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Fax: +33 475534098 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission Légale de Commissariat aux Comptes — Exercices 2020 à 2025 inclus 2020-039 Ghpp”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes du Groupement Hospitalier des Portes de Provence (Montélimar), prévue par l'article L...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes du Groupement Hospitalier des Portes de Provence (Montélimar), prévue par l'article L...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et complétude de la méthodologie proposée vis-à-vis du contexte de l'établissement”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC2, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat (ou à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché réservé à la profession

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montélimar

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 106-257000 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: GHT Sud Drome Ardéche, quartier Beausseret, cellule des marchés — GHT
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission légale de commissariat aux comptes exercices 2020 à 2025 inclus 2020-039 Ghpp”
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes du groupement hospitalier des Portes de Provence (Montélimar), prévue par l'article L....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes du groupement hospitalier des Portes de Provence (Montélimar), prévue par l'article L....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco aese
Adresse postale: 7 allée Claude Debussy
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Source: OJS 2020/S 179-432530 (2020-09-10)