Mission en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège F. Truffaut à l'Isle d'Abeau
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de CSPS, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. L'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments. Le collège à construire représente une surface d'environ 5 300 m de Surface dans oeuvre (SDO) dont quatre logements, à réaliser sur un tènement de 14 400 m occupé par le collège existant, qui restera en activité durant toute la durée des travaux et ne sera démoli qu'à la fin de l'opération. Cela permettra de ne pas recourir à la mise en place de bâtiments provisoires. Le nouveau collège sera mis en service pour la rentrée scolaire 2023. La démolition des anciens bâtiments interviendra ensuite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège F. Truffaut à l'Isle...”
Titre
Mission en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège F. Truffaut à l'Isle d'Abeau
F20dcet-Jbc05/Jo
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de CSPS, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. L'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments. Le collège à construire représente une surface d'environ 5 300 m de Surface dans oeuvre (SDO) dont quatre logements, à réaliser sur un tènement de 14 400 m occupé par le collège existant, qui restera en activité durant toute la durée des travaux et ne sera démoli qu'à la fin de l'opération. Cela permettra de ne pas recourir à la mise en place de bâtiments provisoires. Le nouveau collège sera mis en service pour la rentrée scolaire 2023. La démolition des anciens bâtiments interviendra ensuite.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent du marché porte sur la réalisation...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de CSPS, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. L'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments. Le collège à construire représente une surface d'environ 5 300 m de Surface dans oeuvre (SDO) dont quatre logements, à réaliser sur un tènement de 14 400 m occupé par le collège existant, qui restera en activité durant toute la durée des travaux et ne sera démoli qu'à la fin de l'opération. Cela permettra de ne pas recourir à la mise en place de bâtiments provisoires. Le nouveau collège sera mis en service pour la rentrée scolaire 2023. La démolition des anciens bâtiments interviendra ensuite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Cohérence du temps prévisionnel d'intervention au regard de la nature et de l'importance des missions à réaliser”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux prestations
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 110 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; niveau 1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; niveau 1 conception et réalisation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Capacité minimum exigée: agrément du candidat (et suppléant) à exercer la mission de coordination en phases conception et réalisation de niveau 1.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 230-567299 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège F.Truffaut à...”
Titre
Mission en matière de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège F.Truffaut à l'Isle-d'Abeau
F20dcet-Jbc05/Jo
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Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent du marché porte sur la réalisation d'une...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de CSPS, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
L'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments. Le collège à construire représente une surface d'environ 5 300 m de Surface dans œuvre (SDO) dont quatre logements, à réaliser sur un tènement de 14 400 m² occupé par le collège existant, qui restera en activité durant toute la durée des travaux et ne sera démoli qu'à la fin de l'opération.
Cela permettra de ne pas recourir à la mise en place de bâtiments provisoires. Le nouveau collège sera mis en service pour la rentrée scolaire 2023. La démolition des anciens bâtiments interviendra ensuite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 110 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent du marché porte sur la réalisation...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de CSPS, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
L'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments. Le collège à construire représente une surface d'environ 5 300 m de Surface dans œuvre (SDO) dont quatre logements, à réaliser sur un tènement de 14 400 m² occupé par le collège existant, qui restera en activité durant toute la durée des travaux et ne sera démoli qu'à la fin de l'opération.
Cela permettra de ne pas recourir à la mise en place de bâtiments provisoires. Le nouveau collège sera mis en service pour la rentrée scolaire 2023. La démolition des anciens bâtiments interviendra ensuite.
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Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567299
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco
Adresse postale: 28 rue d'Italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 830 💰
Source: OJS 2021/S 035-087567 (2021-02-16)