Mission de suivi et d'animation d'une OPAH et d'une PTREH en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Mortagne
Communauté de communes du pays de Mortagne
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services portant sur le suivi et l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH), par la mise en place d'un guichet unique de l'habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg — Pôle du Landreau — CS 80055 — la Verrie
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdemortagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mortagne-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499405
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Suivi et animation OPAH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248 500 662 00
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Point de contact: marchespublics@mortagne-vendee.fr
Fax: +33 251652395 📠
Pays: Vendée 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467911 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499405 (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services portant sur le suivi et l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH), par la mise en place d'un guichet unique de l'habitat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg — Pôle du Landreau — CS 80055 — la Verrie
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdemortagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mortagne-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499405
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Suivi et animation OPAH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'une prestation de services portant sur le suivi et l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) par la mise en place d'un guichet unique de l'habitat.
Durée de l'accord: 36 mois Description des options:
Tranche optionnelle nº 1: suivi et animation d'une OPAH pour une durée de deux ans supplémentaires.
Intitulé du lot: Suivi et animation PTREH
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'une prestation de services portant sur le suivi et l'animation d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH) par la mise en place d'un guichet unique de l'habitat.
Description des options:
Tranche optionnelle nº 1: suivi et animation d'une PTREH pour une durée de deux ans supplémentaires.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248 500 662 00
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Point de contact: marchespublics@mortagne-vendee.fr
Fax: +33 251652395 📠
Pays: Vendée 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467911 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499405 (2020-10-16)
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