La présente consultation concerne la mission d'assistance, de conseil et d'études relatives à la conception et à la réalisation d'un projet global de requalification urbaine, paysagère et écologique sur le périmètre de cohérence nord du territoire à enjeux Rives de Meurthe. Il s'agit notamment d'établir un projet urbain sur ce secteur et en assurer le suivi. Accord-cadre d'une durée de huit ans sans montant minimal ni maximal, s'organisant en cinq phases qui s'exécuteront par prestations forfaitaires et par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de requalification urbaine et paysagère sur le périmètre de cohérence nord du territoire à enjeux Rives de Meurthe”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission d'assistance, de conseil et d'études relatives à la conception et à la réalisation d'un projet global de...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission d'assistance, de conseil et d'études relatives à la conception et à la réalisation d'un projet global de requalification urbaine, paysagère et écologique sur le périmètre de cohérence nord du territoire à enjeux Rives de Meurthe. Il s'agit notamment d'établir un projet urbain sur ce secteur et en assurer le suivi. Accord-cadre d'une durée de huit ans sans montant minimal ni maximal, s'organisant en cinq phases qui s'exécuteront par prestations forfaitaires et par bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire à enjeux Rives de Meurthe du Grand Nancy.
Description du marché:
“Forme de marché: à prix forfaitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases:...”
Description du marché
Forme de marché: à prix forfaitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases: phases 1, 2 et 3 pour partie exécutées à prix forfaitaires et phases 3 (2 partie), 4 et 5 exécutées par bons de commande. Détail des phases dans le DCE. Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général, fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est portée à 8 ans compte tenu de l'objet du marché basé sur la mise en œuvre du PUP (Projet Urbain Partenarial) et dont la durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est portée à 8 ans compte tenu de l'objet du marché basé sur la mise en œuvre du PUP (Projet Urbain Partenarial) et dont la durée se doit d'être en adéquation avec la programmation issue de ce PUP
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission des plis par voie électronique imposée et effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, transmission par voie papier non autorisée. Modalités de transmission des plis par voie électronique définies dans le règlement de la consultation. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit obligatoirement comporter les compétences suivantes: urbaniste, architecte diplômé, paysagiste. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'urbaniste. Numéro de la consultation: 2020-mgn-s029.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 135-332688 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de requalification urbaine et paysagère sur le périmètre de cohérence Nord du Territoire à Enjeux Rives de Meurthe”
Brève description:
“Mission de requalification urbaine et paysagère sur le périmètre de cohérence Nord du Territoire à Enjeux Rives de Meurthe.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de requalification urbaine et paysagère sur le périmètre de cohérence Nord du Territoire à Enjeux Rives de Meurthe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— qualité de la valeur technique de la proposition 40 %;
— pertinence des modalités proposées en matière de...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— qualité de la valeur technique de la proposition 40 %;
— pertinence des modalités proposées en matière de transition écologique et de démocratie coopérative appréciées sur la base de la note méthodologique 20 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/20264
Titre:
“Mission de requalification urbaine et paysagère sur le périmètre de cohérence Nord du Territoire à Enjeux Rives de Meurthe”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Intensités mandataire du groupement intensités/Coopaname/Sefiba/EODD/Espelia/Hausermann”
Adresse postale: 5 rue du Pont Mouja
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651 850 💰
“Le marché est attribué pour un montant de 165 700 EUR HT pour la partie forfaitaire et un montant estimatif annuel selon DQE de 69 450 EUR HT pour la partie...”
Le marché est attribué pour un montant de 165 700 EUR HT pour la partie forfaitaire et un montant estimatif annuel selon DQE de 69 450 EUR HT pour la partie unitaire, qui s'exécutera par bons de commande sans montant minimal ni maximal, soit 651 850 EUR HT au total sur la durée de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 015-033487 (2021-01-19)