Mission de réalisation des diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location et de la vente sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire — 7 lots.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique par lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation des diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location et de la vente sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
20s0038”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Mission de réalisation des diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location et de la vente sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire — 7...”
Brève description
Mission de réalisation des diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location et de la vente sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire — 7 lots.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique par lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 571 950 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence d'Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny —71000 Mâcon.
Description du marché: Lot 1 — diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence d'Autun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence de Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 Mâcon.
Description du marché:
“Lot 2 — diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence de Chalon — Saône.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence du Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence du Creusot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence de Mâcon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 700 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence de Montceau-les-Mines” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5 — diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence de Montceau-les-Mines.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence de Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6 — diagnostics immobiliers à la location — secteur de l'agence de Paray-le-Monial.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers à la vente sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7 — diagnostics immobiliers à la vente sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Afin d'assurer de manière efficiente la satisfaction de ses besoins en limitant le risque de défaillance des attributaires, l'OPAC Saône et Loire entend sélectionner plusieurs prestataires pour chacun des lots, dans la limite de trois maximums par lot, sous réserve d'une concurrence suffisante.
En outre, conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, et toujours dans le but de garantir la satisfaction de ses besoins en limitant le risque de défaillance des attributaires, l'OPAC Saône et Loire souhaite limiter le nombre de lots qui seront attribués à un même opérateur économique.
Ainsi, si chaque soumissionnaire est autorisé à déposer une offre pour autant de lots qu'il le souhaite, il ne pourra, se voir attribuer, en première position, que deux lots au maximum, et ce même s'il devait voir son offre classée en première position pour un nombre de lot supérieur à deux.
Le candidat classé en première position pour plusieurs lots différents, tout en ne pouvant être lauréat principal que de deux lots conformément aux indications ci-dessus mentionnées, se verra attribuer, en première position, les lots bénéficiant des estimations les plus importantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 175-422865 (2020-09-04)