Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont décomposées en deux lots:
— lot 1: prestations topographiques;
— lot 2: prestations foncières variantes non autorisées.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation de prestations topographiques et foncières
Cda 20/23 (11a)”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont décomposées en deux lots:
— lot 1: prestations topographiques;
— lot 2: prestations foncières variantes non autorisées.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Prestations topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée en fonction du CMT
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations noté en fonction du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations foncières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour le lot 2:
— attestation de l'inscription à l'ordre des géomètres experts;
— attestation de détention du DPLG.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/23 (11a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le mardi 26.5.2020 à 23 h 59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. Cda20/23 (11a).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 082-193766 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Pau Béarn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont décomposées en deux lots:
— lot 1: prestations topographiques,
— lot 2: prestations foncières variantes non autorisées l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an.
Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Degeorges & Labourdette
Adresse postale: 3 rue Tiredous
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ectaur Expert
Adresse postale: Centre Kennedy — boulevard Kennedy
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2020/S 168-407622 (2020-08-26)