La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique.
La mission du titulaire entre autres:
— informer/écouter les locataires,
— assurer une présence sur le chantier pour les locataires,
— vérifier la satisfaction des locataires,
— préparation et surveillance de la planification du chantier,
— gestion de la réclamation client pendant les travaux,
— identification des éventuels freins et orientation,
— hébergement temporaire à la journée (si nécessaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 36 logements sur la commune de Hondschoote
20484”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique.
La mission du titulaire entre autres:
— informer/écouter les locataires,
— assurer une présence sur le chantier pour les locataires,
— vérifier la satisfaction des locataires,
— préparation et surveillance de la planification du chantier,
— gestion de la réclamation client pendant les travaux,
— identification des éventuels freins et orientation,
— hébergement temporaire à la journée (si nécessaire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par...”
Description du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique.
La mission du titulaire entre autres:
— informer/écouter les locataires,
— assurer une présence sur le chantier pour les locataires,
— vérifier la satisfaction des locataires,
— préparation et surveillance de la planification du chantier,
— gestion de la réclamation client pendant les travaux,
— identification des éventuels freins et orientation,
— hébergement temporaire à la journée (si nécessaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et pertinence de la démarche méthodologique et du mode opératoire déployés pour le pilotage social spécialisé”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche pour l'hébergement temporaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité du maillage et relais partenarial permettant de répondre aux problématiques identifiées”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Formation, compétence et savoir-faire professionnel de(s) (la) personne(s) en charge de l'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est prévu pour 17 mois reconductible mensuellement jusqu'à six mois supplémentaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — le DC1,
— le DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
La prestations de pilotage social durant les travaux constitue la prestations rémunérée par un prix forfaitaire. L'accompagnement des locataires au relogement de courte durée (si nécessaire) constitue la prestations effectuée par bon de commande et rémunérée par application du prix figurant au bordereau des prix, selon le nombre de familles concernées.
Le marché est financé par des fonds propres. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2020.
Il n'est pas prévu le versement d'avance.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h30). À compter du 13.11.2020, les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 213-521869 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 36 logements sur la commune d'Hondschoote
20484”
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique.
La mission du titulaire entre autres:
— informer/écouter les locataires;
— assurer une présence sur le chantier pour les locataires;
— vérifier la satisfaction des locataires;
— préparation et surveillance de la planification du chantier;
— gestion de la réclamation client pendant les travaux.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 52830
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 55400
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par...”
Description du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique.
La mission du titulaire entre autres:
— informer/écouter les locataires;
— assurer une présence sur le chantier pour les locataires;
— vérifier la satisfaction des locataires;
— préparation et surveillance de la planification du chantier;
— gestion de la réclamation client pendant les travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-521869
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 400 💰
“Le montant de l'attribution a été calculé selon la projection de dépense indiquée au règlement de consultation.
Les documents communicables concernant la...”
Le montant de l'attribution a été calculé selon la projection de dépense indiquée au règlement de consultation.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
Auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
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Source: OJS 2021/S 055-138724 (2021-03-15)