Mission de maîtrise d'œuvre VRD — espaces publics dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie à Oullins et la Mulatière (69)

SERL

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre complète des réseaux et des espaces publics de la ZAC, ainsi que d'études techniques et réglementaires nécessaires à la mise œuvre du projet de la Saulaie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ilex
• Ingerop
• Sitétudes

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-10-27	Informations complémentaires
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03815 MOE VRD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vmyquq44Kn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485476
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

À l'exception du BIM Manager, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre VRD — espaces publics dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie à Oullins et la Mulatière (69).

Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

À l'exception du BIM Manager, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC la Saulaie à Oullins (69600).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Situation économique et financière:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— déclaration du chiffre d'affaire du candidat et propre à l'activité objet de la consultation réalisés sur les trois dernières années disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun des membres;

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

— liste et/ou références de prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment la localisation précise, le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les missions et le rôle précis du prestataire.

Les candidats fourniront pour les compétences. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre, selon les modalités fixées à l'article 5.4.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences exigées:

— BET VRD,

— paysagiste,

— BET hydraulique, hydrologie,

— BET mobilité, déplacement, stationnement,

— BIM manager.

Effectifs minimaux: quinze personnes dont:

— huit personnes pour les compétences BET VRD dont six ingénieurs,

— trois pour la compétence paysage,

— deux pour la compétence hydraulique, hydrologie, environnement,

— une personnes pour la compétence mobilité, déplacement, stationnement,

— une personne pour la compétence BIM.

Références minimales: BET VRD et BIM: quatre références pour des opérations d'aménagement d'espaces publics avec création ou dévoiement de réseaux divers en ZAC, dans un contexte urbain dense, développant une programmation mixte, d'un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR HT. Au moins deux références devront présenter une démarche développement durable (gestion alternative des eaux, gestion durable des espaces publics, réemploi, sols fertiles, concertation, etc.) et un référence devra présenter un projet mené en BIM.

Paysagiste: trois références de paysage sur des opérations d'aménagement d'espaces publics urbains (parc, parvis, place, cheminements…) et de voirie en ZAC, dont une référence de projets dans lequel l'eau est un élément structurant, mis en valeur (aménagement de berges, gestion du risque, assainissement, etc.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché intègre des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vmyquq44Kn 🌏
Adresse Internet: http://serl.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — les missions sont précisées dans le DCE. Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Enveloppe prévisionnelle des travaux: le montant des travaux (réseaux et voirie — espaces publics) est estimé à ce stade à 14 825 000 EUR hors aléas et provision. Les coûts associés aux travaux préparatoires et à la gestion du site ne sont pas compris dans cette enveloppe. La surface d'espaces publics à aménager représente environ 64 500 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon.
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2020/S 200-485476 (2020-10-09)

Informations complémentaires (2020-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519500
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485476
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2020/S 212-519500 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 318 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103190
Numéro JO-S: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Ingerop
Adresse postale: Immeuble Danica — 21 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.lyon@ingerop.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: Ilex
Adresse postale: 7 place Puvis de Chavannes
Code postal: 69006
Adresse Internet: https://www.ilex-paysages.com 🌏
Nom: Sitétudes
Adresse postale: 31 rue Mazenod -
Adresse Internet: https://www.sitetudes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 318 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2021/S 041-103190 (2021-02-24)

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