L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre complète des réseaux et des espaces publics de la ZAC, ainsi que d'études techniques et réglementaires nécessaires à la mise œuvre du projet de la Saulaie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre VRD — espaces publics dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie à Oullins et la Mulatière (69)
03815 MOE VRD”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre complète...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre complète des réseaux et des espaces publics de la ZAC, ainsi que d'études techniques et réglementaires nécessaires à la mise œuvre du projet de la Saulaie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC la Saulaie à Oullins (69600).
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre VRD — espaces publics dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie à Oullins et la Mulatière (69).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations complémentaires:
“À l'exception du BIM Manager, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres...”
Informations complémentaires
À l'exception du BIM Manager, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— déclaration du chiffre d'affaire du candidat et propre à l'activité objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— déclaration du chiffre d'affaire du candidat et propre à l'activité objet de la consultation réalisés sur les trois dernières années disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun des membres;
— indications des titres d'études et professionnels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun des membres;
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— liste et/ou références de prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment la localisation précise, le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les missions et le rôle précis du prestataire.
Les candidats fourniront pour les compétences. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre, selon les modalités fixées à l'article 5.4.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences exigées:
— BET VRD,
— paysagiste,
— BET hydraulique, hydrologie,
— BET mobilité, déplacement, stationnement,
— BIM manager.
Effectifs minimaux:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences exigées:
— BET VRD,
— paysagiste,
— BET hydraulique, hydrologie,
— BET mobilité, déplacement, stationnement,
— BIM manager.
Effectifs minimaux: quinze personnes dont:
— huit personnes pour les compétences BET VRD dont six ingénieurs,
— trois pour la compétence paysage,
— deux pour la compétence hydraulique, hydrologie, environnement,
— une personnes pour la compétence mobilité, déplacement, stationnement,
— une personne pour la compétence BIM.
Références minimales: BET VRD et BIM: quatre références pour des opérations d'aménagement d'espaces publics avec création ou dévoiement de réseaux divers en ZAC, dans un contexte urbain dense, développant une programmation mixte, d'un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR HT. Au moins deux références devront présenter une démarche développement durable (gestion alternative des eaux, gestion durable des espaces publics, réemploi, sols fertiles, concertation, etc.) et un référence devra présenter un projet mené en BIM.
Paysagiste: trois références de paysage sur des opérations d'aménagement d'espaces publics urbains (parc, parvis, place, cheminements…) et de voirie en ZAC, dont une référence de projets dans lequel l'eau est un élément structurant, mis en valeur (aménagement de berges, gestion du risque, assainissement, etc.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intègre des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
10:00 📅
“Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC....”
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — les missions sont précisées dans le DCE. Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Enveloppe prévisionnelle des travaux: le montant des travaux (réseaux et voirie — espaces publics) est estimé à ce stade à 14 825 000 EUR hors aléas et provision. Les coûts associés aux travaux préparatoires et à la gestion du site ne sont pas compris dans cette enveloppe. La surface d'espaces publics à aménager représente environ 64 500 m.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon.
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485476 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre VRD — espaces publics dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie à Oullins et La Mulatière (69)
03815 MOE VRD”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485476
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 212-519500 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 318 930 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-21028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Adresse postale: Immeuble Danica — 21 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.lyon@ingerop.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ilex
Adresse postale: 7 place Puvis de Chavannes
Code postal: 69006
URL: https://www.ilex-paysages.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sitétudes
Adresse postale: 31 rue Mazenod -
URL: https://www.sitetudes.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 318 930 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-103190 (2021-02-24)