Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement des locataires impactés par la démolition d'immeubles de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement des locataires impactés par la démolition d'immeubles de Côte d'Azur Habitat, dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain à Nice. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALC
• Citémétrie SAS

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Mission MOUS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u19NxWjtDA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310915
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement des locataires impactés par la démolition d'immeubles de Côte d'Azur Habitat, dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain à Nice. Pour la présente consultation, la programmation prévisionnelle des opérations de démolition se traduit par:

— la démolition de 68 logements (NPRU Liserons, Turin Est, bâtiment 1, escaliers 7-8-9),

— la démolition de 138 logements (NPRU Les Moulins, bâtiments 06, 08 escaliers 55-56 & 57, bâtiments 17,19, bâtiment 20 escalier 15) soit 206 logements démolis selon la typologie suivante: 12 F1 — 35 F2 — 55 F3 — 82 F4 — 22 F5.

Les logements occupés représentent environ 501 personnes (source EOQ 2020) dont 37 ménages en sous occupation. Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 120 000,00 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 230 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 148 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:

—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);

—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs techniques:

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; d'autre part, le candidat doit justifier la présence au sein de son équipe d'un travailleur social senior diplômé d'état (assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale ou équivalent…);

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit présenter des références dans des missions de même nature, dans le monde du logement social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:

1) qualité de l'accompagnement avec lequel le candidat envisage de réaliser les missions de l'accord-cadre: répartition des moyens humains affectés à chaque étape de la mission (organigramme détaillé, en indiquant la fonction, les responsabilités, le temps consacré à la mission), expérience et qualification des personnels affectés à la mission, capacité et formes des alertes sur les éventuels points de blocage, temps de présence auprès des ménages, description de la méthodologie concernant le RGPD (20 %);

2) qualité de la méthodologie utilisée: compréhension des enjeux de la mission MOUS (note explicative à produire), forme et qualité du reporting, modalités de mise en œuvre des différentes composantes de la mission en vue du respect du CCTP (exemple d'élaboration de la stratégie de relogement, fournir une méthodologie illustrée pour identifier les logements correspondant aux besoins et attentes des ménages, étudier les logements disponibles mis à disposition par les bailleurs ou autres, assurer la mise en œuvre opérationnelle du plan de relogement, accompagner les ménages lors des différentes phases du relogement, identifier les situations d'impayés et celles nécessitant un accompagnement social) (20 %), le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.

Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: service des greffes, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 127-310915 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 BD René-Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631511
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310915
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant estimatif maximum entendu sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconductions comprises (soit quatre ans): montant annuel estimatif maximum: 230 000 EUR HT, soit sur quatre ans 920 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la démolition de 60 logements (NPRU Liserons, Turin Est, bâtiment 1, escaliers 7-8-9),

— la démolition de 138 logements (NPRU Les Moulins, bâtiments 6, 8 escaliers 55-56 et 57, bâtiments 17,19, bâtiment 20 escalier 15) soit 206 logements démolis selon la typologie suivante: 12 F1, 35 F2, 55 F3, 82 F4, 22 F5. Les logements occupés représentent environ 501 personnes (source EOQ 2020) dont 37 ménages en sous-occupation. Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 120 000,00 EUR (HT). Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 230 000,00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe-Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Alc
Adresse postale: 2 avenue du Docteur-Émile-Roux
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des greffes, 18 avenue des Fleurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 251-631511 (2020-12-21)

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