Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour l'opération Rillieux centre-ville (69)

SERL

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère (mission intégrant urbaniste — architecte en chef — paysagiste — économiste de la construction — écologue — maîtrise d'œuvre des espaces publics avec BET VRD — OPC) dans le cadre de l'aménagement de l'opération centre-ville à Rillieux-la-Pape (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03918 MOEU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_96ukyWe6fG 🌏
URL pour la participation: http://Serl.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244232
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le mandataire du groupement sera l'architecte-urbaniste (ou aura tout du moins la compétence d'architecte-urbaniste). Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le maitre d'ouvrage impose l'exclusivité pour la compétence d'architecte - urbaniste mais pas pour les autres compétences.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour l'opération Rillieux centre-ville (69).

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Le mandataire du groupement sera l'architecte-urbaniste (ou aura tout du moins la compétence d'architecte-urbaniste).

Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Le maitre d'ouvrage impose l'exclusivité pour la compétence d'architecte - urbaniste mais pas pour les autres compétences.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux-la-Pape.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à

L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement, le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les trois dernières années. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— note de présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun,

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature,

— liste de références (cinq références maximales pour chaque prestataire) pour des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant de l'opération et des honoraires, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, la surface de plancher construite et le nombre de logements, les missions (en conception ou réalisation / en tant que mandataire ou cotraitant) et le rôle du prestataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires composées d'architectes DPLG / urbanistes, paysagistes, économistes de la construction, des écologues, AMO QEB, des bureaux d'études voiries et réseaux divers (EU, EP, AEP,...):

— architecte-urbaniste (mandataire du marché)

— paysagiste,

— qualité environnementale en projet urbain et bâtiment (AMO QEU/QEB),

— économiste de la construction,

— écologue,

— BET VRD,

— OPC.

Effectifs moyens annuels:

— trois architectes dont un urbaniste, un projeteur,

— deux paysagistes,

— un économiste de la construction,

— deux personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains,

— un écologue,

— quatre ingénieurs VRD dont un avec une compétence hydraulique et un spécifique pour la mission OPC.

Références: références en aménagement urbain et renouvellement urbain (ZAC et permis d'aménager) en site urbain dense, dont le programme est mixte (logements et commerces), avec un minimum de 15 000 m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera mis en œuvre pour le présent marché une clause d'insertion sociale par l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après avoir vérifié la régularité de la situation juridique et administrative du candidat et sa capacité professionnelle, technique et financière suffisante pour réaliser les prestations (au regard des niveaux éventuels minimaux exigés). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— pertinence des références présentées au regard de l'objet de la consultation — 60 %,

— pertinence des moyens humains et techniques présentés au regard de l'objet de la consultation — 40 %.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_96ukyWe6fG 🌏
Adresse Internet: http://Serl.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com

avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des candidatures est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com

Conditions d'obtention du dossier de candidature: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com

Conditions d'obtention du DCE: le dossier sera transmis aux candidats admis à présenter une offre (date prévisionnelle septembre 2020). Il est prévu l'application de sous-critères éventuellement pondérés pour juger la valeur technique des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon,
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2020/S 101-244232 (2020-05-22)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère (mission intégrant urbaniste - architecte en chef - paysagiste - économiste de la Construction - Ecologue - maîtrise d'oeuvre des espaces publics avec BET VRD - OPC) dans le cadre de l'aménagement de l'opération Centre-Ville à Rillieux-la-Pape (69).

Valeur totale du marché: 587 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Commune postale: Lyon cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427349
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244232
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre Urbaine et Paysagère pour l'opération Rillieux Centre Ville (69).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux la Pape

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Insolites architectures
Adresse postale: 60 rue chaponnay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.insolites-architectures.fr/ 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue lacassagne
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Marco rossie paysagiste
Adresse postale: 17 cours de la liberté
Adresse Internet: https://www.marcorossi.fr/ 🌏
Nom: Milieu studio
Adresse postale: 3 rue sainte marie des terreaux
Code postal: 69001
Adresse Internet: http://milieu.fr/ 🌏
Nom: S. tarabon conseils
Adresse postale: 118 B rue Alexis Perroncel
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/in/simon-tarabon 🌏
Valeur totale du marché: 587 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 Rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2021/S 162-427349 (2021-08-18)

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