Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère (mission intégrant urbaniste — architecte en chef — paysagiste — économiste de la construction — écologue — maîtrise d'œuvre des espaces publics avec BET VRD — OPC) dans le cadre de l'aménagement de l'opération centre-ville à Rillieux-la-Pape (69).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour l'opération Rillieux centre-ville (69)
03918 MOEU”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère (mission intégrant urbaniste — architecte en chef — paysagiste — économiste de la construction — écologue —...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère (mission intégrant urbaniste — architecte en chef — paysagiste — économiste de la construction — écologue — maîtrise d'œuvre des espaces publics avec BET VRD — OPC) dans le cadre de l'aménagement de l'opération centre-ville à Rillieux-la-Pape (69).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux-la-Pape.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour l'opération Rillieux centre-ville (69).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après avoir vérifié la régularité de la situation juridique et administrative du candidat et sa capacité professionnelle, technique et financière suffisante...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après avoir vérifié la régularité de la situation juridique et administrative du candidat et sa capacité professionnelle, technique et financière suffisante pour réaliser les prestations (au regard des niveaux éventuels minimaux exigés). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— pertinence des références présentées au regard de l'objet de la consultation — 60 %,
— pertinence des moyens humains et techniques présentés au regard de l'objet de la consultation — 40 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le mandataire du groupement sera l'architecte-urbaniste (ou aura tout du moins la compétence d'architecte-urbaniste).
Chaque candidat peut faire partie de...”
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement sera l'architecte-urbaniste (ou aura tout du moins la compétence d'architecte-urbaniste).
Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Le maitre d'ouvrage impose l'exclusivité pour la compétence d'architecte - urbaniste mais pas pour les autres compétences.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement, le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les trois dernières années. En cas d'incapacité à fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les trois dernières années. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles:
— note de présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun,
— indications des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles:
— note de présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun,
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature,
— liste de références (cinq références maximales pour chaque prestataire) pour des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant de l'opération et des honoraires, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, la surface de plancher construite et le nombre de logements, les missions (en conception ou réalisation / en tant que mandataire ou cotraitant) et le rôle du prestataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires composées d'architectes DPLG / urbanistes, paysagistes, économistes de la construction,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires composées d'architectes DPLG / urbanistes, paysagistes, économistes de la construction, des écologues, AMO QEB, des bureaux d'études voiries et réseaux divers (EU, EP, AEP,...):
— architecte-urbaniste (mandataire du marché)
— paysagiste,
— qualité environnementale en projet urbain et bâtiment (AMO QEU/QEB),
— économiste de la construction,
— écologue,
— BET VRD,
— OPC.
Effectifs moyens annuels:
— trois architectes dont un urbaniste, un projeteur,
— deux paysagistes,
— un économiste de la construction,
— deux personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains,
— un écologue,
— quatre ingénieurs VRD dont un avec une compétence hydraulique et un spécifique pour la mission OPC.
Références: références en aménagement urbain et renouvellement urbain (ZAC et permis d'aménager) en site urbain dense, dont le programme est mixte (logements et commerces), avec un minimum de 15 000 m de SDP et un montant de travaux de 3 500 000 EUR HT.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il sera mis en œuvre pour le présent marché une clause d'insertion sociale par l'emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conditions de remise des candidatures et des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com
avant le jour et l'heure inscrits...”
Conditions de remise des candidatures et des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com
avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des candidatures est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du dossier de candidature: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: le dossier sera transmis aux candidats admis à présenter une offre (date prévisionnelle septembre 2020). Il est prévu l'application de sous-critères éventuellement pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon,
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2020/S 101-244232 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Commune postale: Lyon cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre Urbaine et Paysagère pour l'opération Rillieux Centre Ville (69).
03918 MOEU”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère (mission intégrant urbaniste - architecte en chef - paysagiste - économiste de la Construction - Ecologue...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère (mission intégrant urbaniste - architecte en chef - paysagiste - économiste de la Construction - Ecologue - maîtrise d'oeuvre des espaces publics avec BET VRD - OPC) dans le cadre de l'aménagement de l'opération Centre-Ville à Rillieux-la-Pape (69).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587 564 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux la Pape
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre Urbaine et Paysagère pour l'opération Rillieux Centre Ville (69).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244232
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20-20478
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'opération Rillieux centre-ville (69)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Insolites architectures
Adresse postale: 60 rue chaponnay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.insolites-architectures.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue lacassagne
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Nom: Marco rossie paysagiste
Adresse postale: 17 cours de la liberté
URL: https://www.marcorossi.fr/🌏
Nom: Milieu studio
Adresse postale: 3 rue sainte marie des terreaux
Code postal: 69001
URL: http://milieu.fr/🌏
Nom: S. tarabon conseils
Adresse postale: 118 B rue Alexis Perroncel
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: https://fr.linkedin.com/in/simon-tarabon🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 564 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 67 Rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2021/S 162-427349 (2021-08-18)