Mission de maîtrise d'œuvre sur la rénovation énergétique, la mise en place de panneaux photovoltaïques et le remplacement du SSI dans des bâtiments sur le site de la fédération
Le bâtiment 3 du site de la fédération fait partie des bâtiments les plus énergivore de l'Eurométropole. La nature de l'opération de rénovation énergétique du bâtiment porte sur:
— le traitement de l'enveloppe,
— le remplacement des systèmes techniques (distribution et émission de chaleur, ventilation, éclairage, protections solaires, régulation...),
— facteur humain (consignes de température, sensibilisation aux «bonnes habitudes» ...),
— installation d'une production photovoltaïque d'électricité en toiture,
— mise en sécurité du bâtiment.
L'enjeu de ce projet est de réduire les consommations, tout en améliorant les conditions de confort. Voir précisions annexe AAPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre sur la rénovation énergétique, la mise en place de panneaux photovoltaïques et le remplacement du SSI dans des bâtiments sur le...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre sur la rénovation énergétique, la mise en place de panneaux photovoltaïques et le remplacement du SSI dans des bâtiments sur le site de la fédération
20EMS0155
Le bâtiment 3 du site de la fédération fait partie des bâtiments les plus énergivore de l'Eurométropole. La nature de l'opération de rénovation énergétique du bâtiment porte sur:
— le traitement de l'enveloppe,
— le remplacement des systèmes techniques (distribution et émission de chaleur, ventilation, éclairage, protections solaires, régulation...),
— facteur humain (consignes de température, sensibilisation aux «bonnes habitudes» ...),
— installation d'une production photovoltaïque d'électricité en toiture,
— mise en sécurité du bâtiment.
L'enjeu de ce projet est de réduire les consommations, tout en améliorant les conditions de confort. Voir précisions annexe AAPC.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA, APS, APD, PRO, DCE, ACT, DET, AOR, EXE. CEM, ETD, SSI, SYN, OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sans ordre de priorité:
1) compétences de l'équipe;
2) références de maîtrise d'œuvre;
3) adéquation des moyens avec la mission;
4) capacité à intégrer les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sans ordre de priorité:
1) compétences de l'équipe;
2) références de maîtrise d'œuvre;
3) adéquation des moyens avec la mission;
4) capacité à intégrer les problématiques environnementales.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: La durée du marché comprend l'année de garantie de parfait achèvement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les éléments relatifs à la candidature se trouvent dans l'annexe à l'AAPC figurant sur le profil acheteur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La participation est réservée à la profession d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20ems0155.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342589 (2020-07-17)