Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique et densification de la cité Dode

DDT38-SLC

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique et densification de la cité Dode. Les principaux objectifs de l'opération sont précisés à l'article 1.1 du règlement de la consultation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 5 047 000 EUR HT valeur septembre 2019. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. La mission à confier comprendra également cinq missions complémentaires décrites dans les pièces de la consultation: études de diagnostic et audit énergétique, aide à la sensibilisation des usagers et suivi de la production et de la consommation d'énergie, mission CSSI, ergonomie, AMO relocalisation des postes de travail durant les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDT38-SLC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DODE-MOE-RENOVATION-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT38-SLC
Adresse postale: 17 boulevard Joseph Vallier — BP 45
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-slc-pmob@isere.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 456594621 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640791&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471895
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Une ou des primes seront attribuées: non. Unité monétaire utilisée: euro(s). Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-6 du CCP sont éliminées par le RPA; à titre indicatif, la phase de conception de l'opération débutera en début d'année 2021. Prestations réservées à une profession particulière: architecte pour la partie autorisation d'urbanisme; dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire (en cas de groupement, chaque membre) de ce marché de maîtrise d'œuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché OPC. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dode-Moe-Renovation-2020», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des prestations ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation de la cité Dode» et «ne pas ouvrir». Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dode-Moe-Renovation-2020», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DOC, XLS, ODT, ODS, XML seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites; — les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires

Une ou des primes seront attribuées: non. Unité monétaire utilisée: euro(s). Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-6 du CCP sont éliminées par le RPA; à titre indicatif, la phase de conception de l'opération débutera en début d'année 2021. Prestations réservées à une profession particulière: architecte pour la partie autorisation d'urbanisme; dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire (en cas de groupement, chaque membre) de ce marché de maîtrise d'œuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché OPC. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dode-Moe-Renovation-2020», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation de la cité Dode» et «ne pas ouvrir». Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dode-Moe-Renovation-2020», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DOC, XLS, ODT, ODS, XML seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique et densification de la cité Dode.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative Dode, 1 rue Joseph Chanrion, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature un état de sa situation juridique. Il comprendra notamment:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-4 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA minimal de chacun des membres du groupement de 100 000 EUR HT en moyenne sur les trois dernières années (ou en moyenne annuelle depuis sa création).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles: les renseignements permettant d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat et de chacun de ses cotraitants suivant l'imprimé DC2 (disponible sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. Le sous-dossier «capacités professionnelles» justifiera en outre de la présence, au sein du groupement, ou avec l'appui d'entreprises tierces qui s'engagent par écrit à participer à l'exécution du marché, de compétences et expériences dans les domaines suivants:

— architecture, patrimoine et bio-climatisme;

— paysage;

— structures (murs pierre, poutres bois et poteaux fonte);

— thermique, fluides;

— production photovoltaïque et courants forts, courants faibles et SSI;

— économie de la construction.

Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'Espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985.

Pour les autres maîtres d'œuvre:

— indication des titres d'études, niveaux de qualification professionnelle et expérience (profil) des personnes physiques susceptibles d'intervenir sur le projet;

— l'indication des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant;

— l'indication des moyens techniques (logiciels, appareils de mesure, outils de communication, de calculs, etc.).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: origine du financement: BOP 348. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique: le marché sera conclu avec des prestataires groupés solidaires. La fonction de mandataire sera exercée par un membre du groupement ayant des compétences en architecture. Chaque candidat ne peut présenter que deux candidatures en tant que membre non mandataire d'un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature s'il est mandataire d'un groupement.

Autres conditions particulières: il sera fait application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour la 1

— les compétences des candidats;

— les références des candidats;

— les moyens des candidats.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

A) une lettre de motivation de l'équipe rédigée par le mandataire exposant synthétiquement les motivations de l'équipe pour se porter candidat à l'opération, [une page A4 (recto) portrait maximum];

B) une note de présentation de l'organisation et des membres de l'équipe constituée qui sera en charge de ce projet (composition, intervenants, compétences, qualifications éventuelles — titres d'études, rôles respectifs, organisation géographique…) sur une page A4 (R/V) portrait maximum;

C) présentation de références significatives pour des opérations similaires (réalisées en site occupé et pour des montants de travaux équivalents), indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution, la nature et le montant des travaux, la mission réalisée, le montant de la mission exécutée, le stade d'avancement ou la date de réception. Cette liste de références sera à fournir en complétant le cadre joint au règlement de la consultation;

D) trois formats A3 paysage présentant des visuels assortis de titres indiquant le nom de l'opération, le MOA, l'année de réalisation et le montant des travaux, extraites de la liste «références significatives» citées ci-avant.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 68
Prix (pondération): 32

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dode-Moe-Renovation-2020», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation de la cité Dode» et «ne pas ouvrir». Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dode-Moe-Renovation-2020», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DOC, XLS, ODT, ODS, XML seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 195-471895 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique et densification de la cité DODE.

Valeur totale du marché: 533 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282060
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471895
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Equateur
Adresse postale: 8 rue de Valois
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143572891 📞
Courrier électronique: info@equateur-architecture.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Multiple
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Nom: Ceres
Caillaud ingenierie
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: Ain 🏙️
Nom: Thermibel
Plantier
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 533 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135
Source: OJS 2021/S 107-282060 (2021-06-01)

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