Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles: les renseignements permettant d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat et de chacun de ses cotraitants suivant l'imprimé DC2 (disponible sur:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. Le sous-dossier «capacités professionnelles» justifiera en outre de la présence, au sein du groupement, ou avec l'appui d'entreprises tierces qui s'engagent par écrit à participer à l'exécution du marché, de compétences et expériences dans les domaines suivants:
— architecture, patrimoine et bio-climatisme;
— paysage;
— structures (murs pierre, poutres bois et poteaux fonte);
— thermique, fluides;
— production photovoltaïque et courants forts, courants faibles et SSI;
— économie de la construction.
Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'Espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985.
Pour les autres maîtres d'œuvre:
— indication des titres d'études, niveaux de qualification professionnelle et expérience (profil) des personnes physiques susceptibles d'intervenir sur le projet;
— l'indication des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant;
— l'indication des moyens techniques (logiciels, appareils de mesure, outils de communication, de calculs, etc.).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.