Mission de maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction de bâtiments collectifs, situés quartiers du Fort-Nieulay et du Beau-Marais à Calais, dans le cadre du NPNRU
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction de bâtiments collectifs, situés quartiers du Fort-Nieulay et du Beau-Marais à Calais, dans le cadre du NPNRU. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en douze tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF — Tranche ferme, — TO001 — Tranche optionnelle n 1, — TO002 — Tranche optionnelle n 2, — TO003 — Tranche optionnelle n 3, — TO004 — Tranche optionnelle n 4, — TO005 — Tranche optionnelle n 5, — TO006 — Tranche optionnelle n 6, — TO007 — Tranche optionnelle n 7, — TO008 — Tranche optionnelle n 8, — TO009 — Tranche optionnelle n 9, — TO010 — Tranche optionnelle n 10, — TO011 — Tranche optionnelle n 11.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Avis de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: Marmo196/1/Jo
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction de bâtiments collectifs, situés quartiers du Fort-Nieulay et du Beau-Marais à Calais, dans le cadre du NPNRU.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en douze tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — Tranche ferme,
— TO001 — Tranche optionnelle n
— TO002 — Tranche optionnelle n
— TO003 — Tranche optionnelle n
— TO004 — Tranche optionnelle n
— TO005 — Tranche optionnelle n
— TO006 — Tranche optionnelle n
— TO007 — Tranche optionnelle n
— TO008 — Tranche optionnelle n
— TO009 — Tranche optionnelle n
— TO010 — Tranche optionnelle n
— TO011 — Tranche optionnelle n
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction de bâtiments collectifs, situés quartiers du Fort-Nieulay et du Beau-Marais à Calais, dans le cadre du NPNRU.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en douze tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540724
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MARMO196/1. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites seront libres, les sites sont accessibles.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MARMO196/1. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites seront libres, les sites sont accessibles.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction de bâtiments collectifs, situés quartiers du Fort-Nieulay et du Beau-Marais à Calais, dans le cadre du NPNRU.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en douze tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — Tranche ferme,
— TO001 — Tranche optionnelle n
— TO002 — Tranche optionnelle n
— TO003 — Tranche optionnelle n
— TO004 — Tranche optionnelle n
— TO005 — Tranche optionnelle n
— TO006 — Tranche optionnelle n
— TO007 — Tranche optionnelle n
— TO008 — Tranche optionnelle n
— TO009 — Tranche optionnelle n
— TO010 — Tranche optionnelle n
— TO011 — Tranche optionnelle n
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Onze tranche(s) optionnelle(s): les douze tranches (une tranche ferme et onze tranches optionnelles) sont détaillées dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est réservée aux bureaux d'études techniques spécialisés en démolition et désamiantage, ou groupements dont le mandataire est un bureau d'études techniques spécialisé en démolition et désamiantage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: prêt(s) et subventions dans le cadre du NPNRU. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toh.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MARMO196/1. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites seront libres, les sites sont accessibles.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MARMO196/1. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites seront libres, les sites sont accessibles.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 220-540724 (2020-11-06)