Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement écologique et liaisons douces du projet de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement écologique et liaisons douces du projet de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urba Folia SARL

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CP20-015
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement écologique et liaisons douces du projet de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572653&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572653&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199120
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 4 010 637 EUR valeur mars 2020. Le marché comportera une tranche ferme et six tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement écologique et liaisons douces du projet de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul. Les prestations d'aménagements écologiques et des liaisons douces sur le périmètre de l'opération de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul concernent, d'une part, la mise en œuvre des mesures compensatoires au niveau du canal et ses berges, et d'autre part, des travaux connexes au projet.

À titre indicatif, la durée du marché est de sept ans comme suit:

— la tranche ferme correspondant aux études (EP, AVP, PRO, concertation et MC 1 à 5), durée un an;

— les tranches optionnelles 1 à 5 relatives aux suivis de l'ensemble des travaux a une durée estimée de trois ans;

— la tranche optionnelle 6 pour le suivi de l'entretien et les reprises des plantations dure trois ans.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché — nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canal de Condé-Pommeroeul ainsi que les espaces connexes au projet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

— une présentation des principaux services élaborés au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B — capacités professionnelles :

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

C — capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: ressources propres à l'etablissement;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges particulières;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP,

— les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572653&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572653&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Récompenses et jury:

—une ou des primes seront attribuées: non;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2020 pour une durée estimée à six ans;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;

— marché(s) a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires modalités d'ouverture des offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « CP20-015 », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures:

— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE l'Apos.

L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique « assistance en ligne » sur la consultation.

Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté.

L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté « Joliet »), le seront sous pli cacheté portant les mentions « Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement écologique et liaisons douces du projet de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul » et « Ne pas ouvrir »;

— elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (CD-ROM formaté « Joliet »), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-199120 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405071
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199120
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la tranche ferme correspondant aux études (EP, AVP, PRO, concertation et MC 1 à 5) dure un an,

— les tranches optionnelles 1 à 5 relatives aux suivis de l'ensemble des travaux a une durée estimée de trois ans,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canal de Condé-Pommeroeul ainsi que les espaces connexes au projet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Urba folia SARL
Adresse postale: 63 avenue de Canteleu
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 151 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 167-405071 (2020-08-25)

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