Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement écologique et liaisons douces du projet de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul

Description du marché

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement écologique et liaisons douces du projet de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul. Les prestations d'aménagements écologiques et des liaisons douces sur le périmètre de l'opération de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul concernent, d'une part, la mise en œuvre des mesures compensatoires au niveau du canal et ses berges, et d'autre part, des travaux connexes au projet.
À titre indicatif, la durée du marché est de sept ans comme suit:
— la tranche ferme correspondant aux études (EP, AVP, PRO, concertation et MC 1 à 5), durée un an;
— les tranches optionnelles 1 à 5 relatives aux suivis de l'ensemble des travaux a une durée estimée de trois ans;
— la tranche optionnelle 6 pour le suivi de l'entretien et les reprises des plantations dure trois ans.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché — nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 4 010 637 EUR valeur mars 2020. Le marché comportera une tranche ferme et six tranches optionnelles.

Liste et brève description des conditions

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Liste et brève description des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

A — expérience:
— une présentation des principaux services élaborés au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B — capacités professionnelles :
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
C — capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions d'exécution du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: ressources propres à l'etablissement;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges particulières;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:
— il sera fait application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP,
— les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Récompenses et jury:
—une ou des primes seront attribuées: non;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2020 pour une durée estimée à six ans;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;
— marché(s) a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « CP20-015 », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des prestations ou des candidatures:
— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE l'Apos.
L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique « assistance en ligne » sur la consultation.
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté.
L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté « Joliet »), le seront sous pli cacheté portant les mentions « Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement écologique et liaisons douces du projet de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul » et « Ne pas ouvrir »;
— elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (CD-ROM formaté « Joliet »), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe n 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé.