Mission de maîtrise d'œuvre pour la réparation et la mise en peinture de 46 ouvrages métalliques de la ligne des Chemins de fer de Provence (CP) entre Digne-les-Bains et Moriez (04)

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La présente consultation concerne une prestation intellectuelle de maîtrise d'œuvre pour des études d'entretien et de mise en peinture de 46 ponts métalliques des chemins de fer de Provence entre Digne-les-Bains et Moriez (04) procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est décomposé en sept lots géographiques. Chaque lot est décomposé en tranches. Chaque lot est à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-04 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 2020-239
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation intellectuelle de maîtrise d'œuvre pour des études d'entretien et de mise en peinture de 46 ponts métalliques des chemins de fer de Provence entre Digne-les-Bains et Moriez (04) procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est décomposé en sept lots géographiques. Chaque lot est décomposé en tranches. Chaque lot est à prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371963
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Précisions sur l'objet du marché: les 46 ouvrages objets de la présente étude sont répartis sur une longueur de ligne de près de 40 km et ne sont pour certains que difficilement accessibles de la route. Les fiches ouvrages jointes en annexe du CCTP permettent de visualiser ces derniers. Définition des objectifs et points à traiter: pour le maître d'ouvrage, l'objectif du maître d'œuvre doit être d'étudier et de préparer pour chaque ouvrage tous les travaux de réparation nécessaires pour garantir sa pérennité dans le temps tout en gardant l'aspect historique et patrimonial. Il est ici rappelé que les ouvrages ont plus de 100 ans. La notion d'ouvrage concerne le pont lui-même ainsi que les 10 m de part et d'autre de ce dernier ainsi que les 10 m en amont et en aval de ce dernier ou 5 m au-delà des murs en retour ou murs en aile. C'est donc un traitement global qui est demandé. Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes téléchargement du DCE: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne doivent pas oublier de retirer les annexes propres à chaque lot. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Analyse des offres: les sous-critères du critère valeur techniques sont: — 30 %: méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et organisation envisagée pour notamment respecter les délais de l'acte d'engagement, produire les rendus demandés et suivre l'exécution des travaux; — 15 %: moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude par phase et moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures, d'analyse, etc.) mobilisés pour l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre et le suivi des travaux; — 15 %: planning, analyse de sa pertinence au regard des moyens engagés et des méthodes présentées.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Remise en état du pont sur la Bléone, Point kilométrique (PK) 148,036
Numéro du lot: 1
Brève description:
Remise en état du pont sur la Bléone, Point kilométrique (PK) 148,036. Du fait de sa complexité, cet ouvrage de 128 m est un lot à lui tout seul. L'ouvrage concerné est l'Ouvrage d'art (OA) 982.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Chaque lot comprend une tranche ferme composée des études (AVP et PRO) et de la rédaction des contrats de travaux (ACT Phase DCE), et une tranche optionnelle correspondant au choix de l'entreprise travaux (ACT Phase RAO) et au suivi des travaux (DET et AOR).
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Intitulé du lot: Remise en état de neuf ponts métalliques sur 13 km du PK 149,338 au PK 136,605
Numéro du lot: 2
Brève description:
Remise en état de neuf ponts métalliques sur 13 km du PK 149,338 au PK 136,605. Ce lot est composé de huit ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m) et de même type et d'une passerelle piétonne (métal et bois) de 17 m. Les ouvrages concernés sont les: OA992, 991, 984, 977, 972, 968, 953, 935 et OA909.
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Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise en état de neuf ponts métalliques sur 10 km du 136,121 au PK 125,994
Numéro du lot: 3
Brève description:
Remise en état de neuf ponts métalliques sur 10 km du 136,121 au PK 125,994. Ce lot est composé de neuf ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m) et de six ouvrages de plus de 10 m dont 2 de 22 m environ. Les ouvrages concernés sont les: OA905, 899, 885, 881, 879, 861, 855, 846 et OA832.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise en état ou remplacement de quatre ponts métalliques de petites ouvertures par des ouvrages en béton
Numéro du lot: 4
Brève description:
Remise en état ou remplacement de quatre ponts métalliques de petites ouvertures par des ouvrages en béton. Ces ouvrages qui présentent des pathologies importantes nécessitent des études spécifiques. Ce lot est aussi en interface géographique avec les lots 3 et 5. Les ouvrages concernés sont les: OA889, 873, 825 et OA816.
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Intitulé du lot: Remise en état ou remplacement éventuel de sept ponts métalliques sur 5 km du PK 123,216 au PK 118,294
Numéro du lot: 5
Brève description:
Remise en état ou remplacement éventuel de sept ponts métalliques sur 5 km du 123,216 au PK 118,294. Ce lot est composé de sept ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m), d'un ouvrage de plus de 10 m et d'un ouvrage plus important de 32 m. Les ouvrages concernés sont les: OA810, 807, 805, 804, 793, 790 et OA787.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise en état de huit ponts métalliques sur 2 km du PK 117,794 au PK 115,509
Numéro du lot: 6
Brève description:
Remise en état de huit ponts métalliques sur 2 km du PK 117,794 au PK 115,509. Ce lot est composé de sept ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m) et d'un ouvrage de 20 m environ. Les ouvrages concernés sont les: OA783, 781, 778, 775, 774, 773, 771 et OA 768.
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Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise en état ou remplacement éventuel de 8 ponts métalliques sur 2,5 km du PK 114,727 au PK 109,448
Numéro du lot: 7
Brève description:
Remise en état ou remplacement éventuel de 8 ponts métalliques sur 2,5 km du PK 114,727 au PK 109,448. Ce lot est composé de cinq ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m) et de trois ouvrages compris entre 10 et 13 m. Les ouvrages concernés sont les: OA764, 757, 751, 749, 741, 739, 727 et OA726.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le bureau de maîtrise d'œuvre (candidat unique) ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter un chiffre d'affaire «ouvrage d'art» pour chacune des trois dernières années d'au moins deux fois le montant estimé pour le lot.
Les travaux sont estimés par lots à:
— lot 1 : 500 000 EUR;
— lot 2 : 340 000 EUR;
— lot 3 : 400 000 EUR;
— lot 4 : 400 000 EUR;
— lot 5 : 300 000 EUR;
— lot 6 : 260 000 EUR;
— lot 7 : 300 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise)
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il est demandé la qualification ACQPA «inspecteur» d'un des personnels en charge du suivi des travaux et des études (sauf lot nº 4). Ce dernier peut être un sous-traitant mais clairement identifié dans l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans la rubrique «renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Précisions sur l'objet du marché: les 46 ouvrages objets de la présente étude sont répartis sur une longueur de ligne de près de 40 km et ne sont pour certains que difficilement accessibles de la route. Les fiches ouvrages jointes en annexe du CCTP permettent de visualiser ces derniers. Définition des objectifs et points à traiter: pour le maître d'ouvrage, l'objectif du maître d'œuvre doit être d'étudier et de préparer pour chaque ouvrage tous les travaux de réparation nécessaires pour garantir sa pérennité dans le temps tout en gardant l'aspect historique et patrimonial. Il est ici rappelé que les ouvrages ont plus de 100 ans. La notion d'ouvrage concerne le pont lui-même ainsi que les 10 m de part et d'autre de ce dernier ainsi que les 10 m en amont et en aval de ce dernier ou 5 m au-delà des murs en retour ou murs en aile. C'est donc un traitement global qui est demandé. Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes téléchargement du DCE: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne doivent pas oublier de retirer les annexes propres à chaque lot. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Analyse des offres: les sous-critères du critère valeur techniques sont:
— 30 %: méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et organisation envisagée pour notamment respecter les délais de l'acte d'engagement, produire les rendus demandés et suivre l'exécution des travaux;
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— 15 %: moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude par phase et moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures, d'analyse, etc.) mobilisés pour l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre et le suivi des travaux;
— 15 %: planning, analyse de sa pertinence au regard des moyens engagés et des méthodes présentées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 152-371963 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation intellectuelle de maitrise d'œuvre pour des études d'entretien et de mise en peinture de 46 ponts métalliques des chemins de fer de Provence entre Digne-les-Bains et Moriez (04) procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est décomposé en sept lots géographiques. Chaque lot est décomposé en tranches. Chaque lot est à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023088
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371963
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Durée du marché: cinq ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Remise en état de neuf ponts métalliques sur 13 km du PK149,338 au PK136,605
Brève description:
Remise en état de neuf ponts métalliques sur 13 km du PK149,338 au PK136,605. Ce lot est composé de huit ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m) et de même type et d'une passerelle piétonne (métal et bois) de 17 m.
Les ouvrages concernés sont les: OA992, 991, 984, 977, 972, 968, 953, 935 et OA909.
Intitulé du lot: Remise en état de neuf ponts métalliques sur 10 km du 136,121 au PK125,994
Brève description:
Remise en état de neuf ponts métalliques sur 10 km du 136,121 au PK125,994. Ce lot est composé de trois ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m) et de six ouvrages de plus de 10 m dont 2 de 22 m environ. Les ouvrages concernés sont les: OA905, 899, 885, 881, 879, 861, 855, 846 et OA832.
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Intitulé du lot: Remise en état ou remplacement éventuel de sept ponts métalliques sur 5 km du PK123,216 au PK118,294
Brève description:
Remise en état ou remplacement éventuel de sept ponts métalliques sur 5 km du 123,216 au PK118,294. Ce lot est composé de sept ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m), d'un ouvrage de plus de 10m et d'un ouvrage plus important de 32m. Les ouvrages concernés sont les: OA810, 807, 805, 804, 793, 790 et OA787.
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Description des options:
Chaque lot comprend une tranche ferme composée des études (AVP et PRO) et de la rédaction des contrats de travaux (ACT Phase DCE), et une tranche optionnelle correspondant au choix de l'entreprise travaux (ACT Phase RAO) et au suivi des travaux (DET et AOR)
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Intitulé du lot: Remise en état de huit ponts métalliques sur 2 km du PK117,794 au PK115,509
Brève description:
Remise en état de huit ponts métalliques sur 2 km du PK117,794 au PK115,509. Ce lot est composé de sept ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m) et d'un ouvrage de 20 m environ. Les ouvrages concernés sont les: OA783, 781, 778, 775, 774, 773, 771 et OA768.
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Intitulé du lot: Remise en état ou remplacement éventuel de huit ponts métalliques sur 2,5 km du PK114,727 au PK109,448
Brève description:
Remise en état ou remplacement éventuel de huit ponts métalliques sur 2,5 km du PK114,727 au PK109,448. Ce lot est composé de cinq ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10 m) et de trois ouvrages compris entre 10 et 13 m. Les ouvrages concernés sont les: OA764, 757, 751, 749, 741, 739, 727 et OA726.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans la rubrique «renseignements complémentaires»)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Sixense Engineering
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 820 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Corrhol Engineering
Adresse postale: 20 montée de Borel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 42 970 EUR 💰
42 220 EUR 💰
48 320 EUR 💰
50 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: cinq ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
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Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 011-023088 (2021-01-13)