Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la régulation du canal de la Haute Crau sur Saint-Martin-de-Crau et Arles

Communauté d'agglomération ACCM

Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en Tranche ferme (TF) et optionnelles (To). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF:
— DIA — AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les Missions complémentaires (MC):
—— MC1 libération du foncier,
—— MC2 modélisation du fonctionnement du Canal de la Haute Crau,
—— MC3 montage du dossier pour étude d'impact «Au cas par cas»,
—— MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques les To 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc de Chambremont, Aqueduc de La Fourbine, Aqueduc de Mas d'Artaud, Aqueduc de Mas Millette et Aqueduc du Paty. La To 6 concerne les travaux de régulation du Canal de la Haute Crau. La To 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers règlementaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2020-12-03 Informations complémentaires
2021-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la régulation du canal de la Haute Crau sur Saint-Martin-de-Crau et Arles 2020-026”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Brève description:
“Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en Tranche ferme (TF) et optionnelles (To). Enveloppe...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en Tranche ferme (TF) et optionnelles (To). Enveloppe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 220-540659 (2020-11-06)
Informations complémentaires (2020-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en tranche ferme (TF) et optionnelles (TO). Enveloppe...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 220-540659

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 239-591658 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la régulation du canal de la Haute-Crau sur Saint-Martin-de-Crau et Arles 2020-026”
Brève description:
“Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF: — DIA /...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 657 💰
Description
Description du marché:
“Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF: — DIA /...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540659

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-026
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245657.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de 245 657,50 EUR HT comprend l'ensemble des tranches ferme et optionnelles (1 à 7), missions complémentaires incluses. La consultation du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 061-155369 (2021-03-24)