Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique. Reconsultation

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique dénommée La Vie au Bois à l'ouest de la ville d'Ambérieu-en-Bugey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019.MOE.CCPA.0047
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique dénommée La Vie au Bois à l'ouest de la ville d'Ambérieu-en-Bugey.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2662&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2662&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Date de début: 2020-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400724
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603455
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Marché public composé d'une tranche ferme (EP, AVP et dossier d'autorisation environnementale) et d'une tranche optionnelle (PRO, ACT. EXE, DET, OPC et AOR).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique dénommée La Vie au Bois à l'ouest de la Ville d'Ambérieu-en-Bugey.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché public composé d'une tranche ferme (EP, AVP et dossier d'autorisation environnementale) et d'une tranche optionnelle (PRO, ACT. EXE, DET, OPC et AOR).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambérieu-en-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations indiquant le destinataire, la date de réalisation et le montant des travaux. Présentation détaillée de références similaires selon le cadre de références fourni. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Attestation de suivi de la formation obligatoire AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) pour au moins l'un des cotraitants) . Paysagiste-Concepteur: diplôme ou autorisation d'utilisation du titre, en application de l'article 174 de la loi nº 2016-1087 du 8.8.2016 et de son décret et ses deux arrêtés de mise en œuvre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Paysagiste-Concepteur (diplôme ou autorisation d'utilisation du titre à l'appui) — ingénierie VRD — expertise en dossiers réglementaires (autorisation environnementale) — suivi administratif et technique des marchés de travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation est ouverte strictement aux maîtres d'œuvre ou équipes de maîtrise d'œuvre disposant a minima des compétences et références dans les domaines indiquées ci-dessus (voir Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2662&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois (conditions cumulatives de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique). Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 165-400724 (2020-08-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique dénommée La Vie du Bois à l'ouest de la ville d'Ambérieu-en-Bugey.

Valeur totale du marché: 197 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plaine de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591444
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400724
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Groupement d'entreprises conjoint Archigraph (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 451 606 073 00026
Adresse postale: 403 rue des Rives de l'Ain
Commune postale: Varambon
Code postal: 01160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474347121 📞
Courrier électronique: sarl.archigraph@wanadoo.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom: Eau +01
Numéro d'enregistrement national: 813 402 518 00019
Adresse postale: 190 rue du Rafour
Commune postale: Châtillon-la-Palud
Code postal: 01320
Téléphone: +33 967584057 📞
Courrier électronique: contact@eauplus01.fr 📧
Nom: Paysage urbanisme environnement
Numéro d'enregistrement national: 878 118 785 00012
Adresse postale: 140 chemin du Port
Téléphone: +33 620713323 📞
Courrier électronique: jeanclaude.durual@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 197 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 239-591444 (2020-12-03)

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